Dans le milieu qui est le nôtre, malheureusement, nous constatons souvent que de trop nombreuses personnes se risquent encore aujourd’hui à effectuer de fausses déclarations à leur assureur… Fausse déclaration à l’assurance, fraude à l’assurance auto, escroquerie ou arnaque diverse suite à un accident sont malheureusement autant de méfaits que les contrevenants mal intentionnés utilisent pour tenter d’abuser de leur organisme d’assurance en contournant la loi avec une fausse déclaration.
- Fausse déclaration à l’assurance : un vice de plus en plus risqué
- Cas pratiques et peines potentielles
La fraude à l’assurance est de plus en plus risquée
Si les avancées technologiques s’accompagnent malheureusement parfois de nouvelles techniques contre lesquelles il faut se prémunir, comme nous l’avons vu précédemment avec vous sur le blog et l’article concernant les cyber risques ; elles peuvent aussi parfois nous rendre bien des services. Et en matière de fausse déclaration à l’assurance, c’est plutôt ce rôle qu’elles vont jouer. L’avènement du Big Data pourrait permettre d’identifier les signaux faibles et signes avant-coureur tandis que le processus de déclaration de l’accident pourrait limiter dans sa nouvelle forme les possibilités de fraudes tentées par les assurés à l’époque actuelle. C’est ce que vous pouvez constater avec plus de détails en allant consulter cet article sur le site Internet Journal du Net.
Cas les plus fréquents et peines passibles pour les fraudeurs
Quelques cas pratiques de fraudes aux assurances
Voici quelques cas pratiques de fraudes aux assurances en matière de fraude à l’assurance auto par exemple :
- Déclaration de faux sinistre : vous signalez que votre voiture a subi un faux sinistre : vol, dégradation, incendie, etc.
- Fraude par omission à la souscription : vous ne déclarez volontairement pas à votre assureur une situation préalable peu avantageuse pour vous au moment de la souscription de votre contrat en cachant des précédents qui pourraient vous classifier comme conducteur à risque.
- La fraude au conducteur également. Vous vous déclarez conducteur d’un véhicule qui n’est pas conduit par vos soins pour profiter d’une réduction d’un passé de bon conducteur n’ayant pas eu d’accident.
- Plus d’informations sur des fraudes de ce type dans cet article.
Evidemment, la fraude à l’assurance auto n’est pas la seule où les escrocs tentent de contrevenir à la loi. Nous allons voir ci-dessous que les peines encourues ont de quoi leur en faire passer l’envie !
Peines encourues pour les fraudeurs
Outre le fait son contrat d’assurance soit de facto modifié d’une façon qui ne lui sera pas avantageuse, le contrevenant s’expose sur le plan pénal à des sanctions extrêmement lourdes. En effet, le délit d’escroquerie est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 375000€ (Plus d’informations sur l’article 313-1 du code pénal).