Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile pour enfant ?

Aujourd’hui, il existe de nombreuses possibilités d’assurer son enfant. Parmi toutes les propositions d’assurance existantes, il existe l’assurance responsabilité civile, qui sert à protéger votre enfant pour tous les dommages corporels ou matériels qu’il pourrait infliger à un tiers. Elle va de pair avec l’assurance individuelle et a généralement un grand succès auprès des parents.

Quand est-elle utile ?

  • Elle s’applique lorsque votre enfant blesse par inadvertance ou par négligence un camarade, ou s’il endommage ses affaires (vêtements déchirés, lunettes cassées, etc.). Par conséquent, si votre enfant, en se rendant chez un ami, casse une lampe, c’est la responsabilité civile qui prend en charge l’indemnisation.
  • Cependant, certains dommages causés par votre enfant ne sont pas pris en compte par l’assurance, comme les accidents causés par un véhicule à moteur. Par conséquent, si votre enfant utilise un scooter pour se déplacer, il devra être couvert par une assurance spécifique.

Attention ! Cette assurance n’est cependant utile que lorsque les endommagements causés par l’enfant ne sont pas intentionnels. Les agissements malveillants ne sont pas pris en compte.

Différence entre responsabilité civile et garantie individuelle

Il est néanmoins important de faire la différence entre la responsabilité civile, qui couvre les dommages causés par votre enfant à un tiers, et la garantie individuelle qui couvre les dommages subis par votre enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

La responsabilité civile ne protège donc pas l’enfant contre les altérations qu’il pourrait recevoir d’autrui. L’assurance scolaire est composée de la garantie responsabilité civile et de la garantie individuelle.

Garantie responsabilité civile scolaire et assurance habitation

La garantie responsabilité civile est comprise dans l’assurance scolaire et dans les contrats d’assurance habitation, même si les deux types d’assurances comportent des différences.

Premièrement, les couvertures ne sont pas nécessairement identiques, et les montants de garanties et de franchises sont généralement différents.

Deuxièmement, l’assurance scolaire étant spécifiquement adaptée au mode de vie d’un individu scolarisé, elle offre également la garantie individuelle.

Obligatoire ou pas ?

L’assurance responsabilité civile enfant n’est, en théorie, pas obligatoire, même s’il est préférable de s’en munir. Par contre, l’assurance responsabilité civile scolaire est obligatoire, que votre enfant soit en primaire, au collège ou au lycée, afin que votre enfant puisse participer aux activités facultatives, c’est-à-dire hors emploi du temps habituel de l’enfant.

L’assurance individuelle est, cependant, facultative, même s’il est préférable de s’en prémunir. Les deux sont généralement demandées par les chefs d’établissement et l’absence de l’assurance individuelle et / ou responsabilité civile pour votre enfant peut se résulter par un refus de participation aux activités facultatives. Par exemple, un refus de participation aux voyages scolaires, aux activités sportives ou pour les activités périscolaires à la cantine et la garderie.