Assurance en France : règles et fonctionnement de l’assurance en France

En France, il existe différentes catégories d’assurances. Parmi les plus utilisées, on peut citer les assurances de dommages et les assurances de personnes.

Qu’est-ce qu’une assurance de dommages ?

Comme son nom l’indique, elle couvre les dommages liés au patrimoine d’une personne. Elle se distingue par 2 types d’assurances : les assurances de responsabilités et les assurances de biens.

–          Les assurances de responsabilité ou responsabilité civile

Cette assurance prend en charge les conséquences financières des dommages qu’un assuré pourrait causer à une ou plusieurs personnes, par négligence ou par imprudence, qu’il s’agisse de son fait ou du fait des personnes (ex : enfants) ou animaux dont il est responsable. Par exemple : dans le cadre d’un accident de voiture, les tiers (cyclistes, piétons, passagers ou autres) seront indemnisés des dégâts causés par le conducteur du véhicule. Cette assurance est obligatoire, elle est considérée comme un délit en cas de défaut d’assurance et passible d’une amende. L’indemnisation s’opère généralement dans une relation tripartite entre l’assuré responsable, son assureur et la victime. Cette assurance intervient à la fois sur les dommages matériels et corporels. Elle ne fonctionne pas dans le cadre d’une faute intentionnelle causée par l’assuré.

–          Les assurances de biens

Les assurances de biens indemnisent quant à elles, les dommage subis par l’assuré sur ses biens personnels. Il peut s’agir, par exemple, du vols de bijoux dans le cadre d’une effraction de sa maison, de la perte de sa résidence principale ou secondaire suit à un incendie ou encore de la dégradation d’un véhicule. Cette assurance indemnise également les pertes d’exploitation liés à la destruction d’un commerce par exemple, de façon à ce que l’assuré soit le moins lésé possible sur son chiffre d’affaires. L’assurance protection juridique entre également dans cette catégorie d’assurance. Celle-ci permet à un assuré d’être représenté et défendu par son assurance dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Parmi les principales assurances de biens et de responsabilité, on peut trouver l’assurance multirisque habitation, l’assurance auto, l’assurance construction et l’assurance de responsabilité civile.

Pour faire appel à l’assurance concernée, l’assuré doit déclarer le sinistre dans les plus brefs délais (sous 48 heures en général), aux assureurs auprès desquels il a signé un contrat. Ces assurances sont régies par le principe indemnitaire selon lequel, les indemnités perçues ne pourront dépasser le montant du dommage subi.

Qu’est-ce qu’une assurance de personnes ?

Les assurances de personnes, à la différence des assurances de biens, couvrent les risques que peut encourir l’assuré directement. On distingue une fois de plus deux catégories :

–          Les assurances-vie

Basée sur la durée de la vie humaine, elle permet le versement d’une somme à un bénéficiaire. En cas de décès de l’assuré, c’est le bénéficiaire nommé au contrat qui reçoit cette somme. En cas de vie au-delà d’une date définie dans le contrat, c’est l’assuré lui-même qui devient bénéficiaire.

–          Les assurances non-vie

Basées sur le principe de la maladie et de l’accident, elles permettent de bénéficier d’une couverture supplémentaire en cas d’accident corporel subi par l’assuré.

Ces assurances sont basées, en principe, sur un régime forfaitaire. Le montant de la somme versée par l’assurance en cas de problème est défini dans les termes du contrat sans qu’il soit possible de le ré-estimer pour qu’il soit en adéquation avec le préjudice subi. Il s’agit d’un principe qui n’est, pour autant, pas absolu : certaines assurance se basent néanmoins sur le coût des frais médicaux et/ou pharmaceutiques.

A la différence des assurances de dommages, il n’existe pas d’excès pour les assurances de personnes. Une même personne peut donc souscrire à plusieurs contrats pour un même risque sans qu’il lui soit reproché de le faire. Demandez-nous conseil à ce sujet !

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