Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ? Définition

Comme les prestations des régimes sociaux sont limitées et même plafonnées, il existe des contrats permettant de proposer des garanties couvrant les conséquences corporelles d’une maladie ou d’un accident. Il s’agit des assurances prévoyance. Découvrons dans ce sujet, au travers de définitions, les différentes garanties décès, invalidité permanente totale ou partielle, l’incapacité temporaire totale ou partielle.

Les garanties décès de l’assurance prévoyance

Dans ce type de garantie, l’assureur verse au bénéficiaire désigné ou à défaut aux héritiers de l’assuré, sous la forme d’un capital ou d’une rente, l’indemnité prévue au contrat suite au décès garanti de l’assuré. C’est donc une garantie qui permet aux personnes à charges, notamment, de financer les dépenses urgentes et de prévoir pour les années à venir.

  • Les événements garantis sont les suivants ;
  • La garantie décès peut être accordée tant en maladie qu’en accident, en France comme à l’étranger, généralement pour tout séjour inférieur à 90 jours ;

Assimilées au décès, l’invalidité absolue et définitive et la perte totale et irréversible d’autonomie prévoient le versement et la prestation décès si l’assuré est en invalidité totale et que son état nécessite l’assistance d’une tierce personne, équivalent de la troisième catégorie de la Sécurité Sociale.

L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP)

Dans le cas de l’invalidité permanente totale ou partielle, l’assureur verse à l’assuré consolidé, sous la forme d’un capital ou d’une rente, l’indemnité prévue par le contrat souscrit. Le montant tient compte du taux d’invalidité. Ici, l’événement garanti peut être accordé tant en maladie qu’en accident dans les mêmes dispositions que pour la garantie décès. Si le montant est simple à déterminer, c’est plus difficile pour un indépendant. Elle dépend notamment du devenir de l’entreprise de l’assuré.

Pour calculer son revenu mensuel, il faut ainsi déduire :

  • soit le coût d’un salarié qui exercerait les mêmes tâches ;
  • soit la perte de revenu régulière si l’activité devait cesser totalement à la suite du sinistre.

L’incapacité temporaire totale ou partielle (ITT/ITP)

Dans ce type de contrat, l’assureur verse l’indemnité journalière prévue au contrat pendant la durée effective prévue. La garantie peut être accordée également tant en maladie qu’en accident, en France comme à l’étranger dont la durée de séjour est inférieure à 90 jours. Attention, l’assureur peut exiger que la prise en charge à l’étranger soit conditionnée à une hospitalisation, en l’absence de la possibilité de contrôle.

A noter que pour le montant garanti, il est possible d’avoir des options de franchises. En fonction des besoins, il est ainsi possible, parfois, de prévoir un montant pendant une durée limitée indépendamment des calculs habituels pour un salarié ou un indépendant (voir ci-dessus) ; C’est assez intéressant pour les professions libérales en particulier. La durée d’indemnisation est le plus souvent limitée à un an mais peut aller jusqu’à 1095 jours pour s’aligner sur la prise en charge du régime général.

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