Comme les prestations des régimes sociaux sont limitées et même plafonnées, il existe des contrats permettant de proposer des garanties couvrant les conséquences corporelles d’une maladie ou d’un accident. Il s’agit des assurances prévoyance. Découvrons dans ce sujet, au travers de définitions, les différentes garanties décès, invalidité permanente totale ou partielle, l’incapacité temporaire totale ou partielle.
La définition de l’assurance prévoyance : C’est quoi ?
La prévoyance est un concept central dans la gestion des risques liés à la vie personnelle et professionnelle. Elle englobe un ensemble de mécanismes d’assurance conçus pour protéger les individus et leurs familles contre les conséquences financières potentiellement dévastatrices découlant d’événements imprévus tels que la maladie, l’invalidité, les accidents de travail, le chômage, ou encore le décès. En substance, la prévoyance vise à offrir une sécurité financière en ces moments critiques, en garantissant le versement d’une somme d’argent (capital) ou d’une rente périodique aux bénéficiaires ou aux ayants droit.
Le domaine de la prévoyance se décline en deux grandes catégories : les assurances individuelles et les assurances collectives. Les assurances individuelles permettent à chaque personne de souscrire volontairement à une protection qui lui est propre, tandis que les assurances collectives sont souvent mises en place par un employeur pour couvrir l’ensemble de ses salariés. Cette distinction souligne la flexibilité et la variété des couvertures disponibles pour répondre aux besoins spécifiques de chacun.
Au-delà de sa fonction de protection contre les aléas de la vie, l’assurance prévoyance est également considérée comme un complément indispensable aux systèmes de sécurité sociale obligatoires. En effet, bien que ces derniers offrent une première couche de protection, ils peuvent se révéler insuffisants face à certaines situations ou certains besoins spécifiques. C’est là que la prévoyance intervient pour combler ces lacunes, en fournissant une couverture supplémentaire qui peut s’avérer cruciale pour maintenir un niveau de vie acceptable ou pour faire face à des dépenses imprévues.
Les garanties décès de l’assurance prévoyance
Dans ce type de garantie, l’assureur verse au bénéficiaire désigné ou à défaut aux héritiers de l’assuré, sous la forme d’un capital ou d’une rente, l’indemnité prévue au contrat suite au décès garanti de l’assuré. C’est donc une garantie qui permet aux personnes à charges, notamment, de financer les dépenses urgentes et de prévoir pour les années à venir.
- Les événements garantis sont les suivants ;
- La garantie décès peut être accordée tant en maladie qu’en accident, en France comme à l’étranger, généralement pour tout séjour inférieur à 90 jours ;
Assimilées au décès, l’invalidité absolue et définitive et la perte totale et irréversible d’autonomie prévoient le versement et la prestation décès si l’assuré est en invalidité totale et que son état nécessite l’assistance d’une tierce personne, équivalent de la troisième catégorie de la Sécurité Sociale.
L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP)
Dans le cas de l’invalidité permanente totale ou partielle, l’assureur verse à l’assuré consolidé, sous la forme d’un capital ou d’une rente, l’indemnité prévue par le contrat souscrit. Le montant tient compte du taux d’invalidité. Ici, l’événement garanti peut être accordé tant en maladie qu’en accident dans les mêmes dispositions que pour la garantie décès. Si le montant est simple à déterminer, c’est plus difficile pour un indépendant. Elle dépend notamment du devenir de l’entreprise de l’assuré.
Pour calculer son revenu mensuel, il faut ainsi déduire :
- soit le coût d’un salarié qui exercerait les mêmes tâches ;
- soit la perte de revenu régulière si l’activité devait cesser totalement à la suite du sinistre.
L’incapacité temporaire totale ou partielle (ITT/ITP)
La couverture pour incapacité temporaire, qu’elle soit totale ou partielle (ITT/ITP), constitue une composante essentielle des contrats d’assurance prévoyance, offrant un soutien financier aux assurés lorsqu’ils se trouvent dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Ce type de garantie prévoit le versement d’indemnités journalières par l’assureur, conformément aux conditions stipulées dans le contrat, pendant toute la durée de l’incapacité de l’assuré à exercer son activité professionnelle.
L’un des aspects remarquables de cette garantie est sa portée géographique étendue, puisqu’elle s’applique non seulement en France mais aussi à l’étranger, pour des séjours n’excédant pas 90 jours. Cette couverture internationale est particulièrement pertinente dans un contexte de mondialisation et de mobilité croissante, offrant ainsi une tranquillité d’esprit aux assurés voyageant pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cependant, il est important de noter que certains assureurs peuvent conditionner cette protection à l’étranger à la survenue d’une hospitalisation, en raison des difficultés liées au contrôle et à la vérification des conditions d’incapacité hors du territoire national.
La personnalisation de la couverture est un autre atout majeur de cette garantie, avec la possibilité d’opter pour différentes franchises selon les besoins spécifiques de l’assuré. Cette flexibilité est particulièrement avantageuse pour les professions libérales et les travailleurs indépendants, pour qui les pertes de revenus liées à une incapacité temporaire peuvent avoir des conséquences financières significatives. En ajustant le montant et la durée des indemnités journalières, les assurés peuvent ainsi concevoir une protection sur mesure, adaptée à leur situation professionnelle et personnelle.
La durée pendant laquelle ces indemnités peuvent être versées varie généralement, avec une limite souvent fixée à un an. Toutefois, certains contrats proposent une extension jusqu’à 1095 jours, alignant ainsi la durée de couverture sur celle du régime général de sécurité sociale. Cette extension de durée maximale d’indemnisation est une bouée de sauvetage pour ceux qui subissent des périodes prolongées d’incapacité, leur fournissant un soutien financier durable jusqu’à leur rétablissement ou la reprise de leur activité professionnelle.