Vous êtes sur le point de contracter un prêt et il est normal que le coût de l’emprunt soit augmenté par l’assurance. Bien trop souvent, les emprunteurs (nous sommes tous dans ce cas!) se focalisent uniquement sur le taux de crédit. Et bien rares sont les clients qui peuvent nous dire sans difficulté le taux d’assurance de leur prêt. Il faut savoir qu’avec la baisse des taux d’intérêt, le coût de l’assurance emprunteur représente une part de plus en plus élevée du coût total de l’opération de crédit ; Un moyen donc d’assurer une rentabilité supplémentaire pour l’organisme financier. En novembre 2013 notamment, l’inspection générale des finances alertait l’opinion en dévoilant des marges de professionnels un peu trop élevées.
Le rapport de l’époque indiquait entre autres que le coût des sinistres représente moins de 50% de la prime payée par les emprunteurs. En d’autres termes, l’assurance emprunteur coûtait trop cher, une bonne raison donc de se tourner dans les négociations vers son assureur pour lui demander conseil.
Taux d’usure et plafond pour l’assurance emprunteur
Les banques n’ont pas le droit de proposer un taux global (TAEG, taux annuel effectif global) égal ou supérieur au taux de l’usure ; Cet indice dépend d’une formule mathématique calculée selon l’évolution des taux d’intérêt. Dans certains cas et notamment les professions à risque, la cotisation au titre de l’assurance peut vite être élevée. Une nouvelle fois,et pour faire jouer la concurrence, contactez votre assureur à Valenciennes.
Pour rappel, notamment concernant le crédit immobilier négocier l’assurance équivaut très souvent à se pencher sur 20 à 30% du total du crédit ! Et si cela représente parfois simplement quelques dizaines d’euro par moins ce qui est faible par rapport à une mensualité de crédit, cela ne rembourse ni le capital ni les intérêts et il arrive que l’assurance ne finance au final rien du tout, que ce soit des fonds perdus. Sur des dizaines d’années encore, consulter votre assureur conseil valenciennois vous permettra de faire les meilleurs choix.
Quelques textes et jurisprudences en matière de coût d’assurance emprunteur
UFC que choisir avait initié quelques procédures à partir de 2007. Le code des assurances quant à lui, prévoit une participation aux bénéfices techniques et financiers pour les assurés ayant souscrit un contrat d’assurance-vie. (c’est l’article L. 331-3 du code des assurances). En 2012, le Conseil d’Etat a reconnu que l’assurance emprunteur ne pouvait pas être exclue du dispositif de participation aux bénéfices. La Cour D’appel de Paris en 2016 a reconnu coupable les établissements CNP Assurances et Cofidis pour s’être partagé des bénéfices techniques issus de l’assurance emprunteur. A noter que dans l’arrêt, la cour d’appel a refusé d’indemniser les clients particuliers en estimant qu’il n’existe pas de droit individuel à la participation aux bénéfices dans le cadre du contrat collectif souscrit par la banque pour les emprunteurs.
Prenez le temps de la réflexion sur l’engagement dans un crédit, ce n’est pas anodin !