Quels sont les droits d’un bénéficiaire d’assurance vie ?

Si vous souscrivez à un contrat d’assurance vie, vous avez la possibilité de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui bénéficieront des prestations à la conclusion de ce dernier. Cela peut se faire sous forme de rente ou de capital, en fonction des termes de la contractualisation. Si le souscripteur vient à décéder, le ou les bénéficiaires se voient le capital entièrement reversé avec un avantage fiscal sur les droits de succession. Mais au fond, que se passe-t-il pour le bénéficiaire de l’assurance vie qui, par l’effet de la stipulation pour autrui, est attributaire d’un droit direct sur les garanties décès ?

Principes et conséquences de la stipulation

Les conséquences de la stipulation pour Autun ont des conséquences pour le bénéficiaire de l’assurance vie :

  • Avant la réalisation du risque assuré, le bénéficiaire peut accepter la désignation pour bénéficiaire. Il peut également renoncer à celle-ci ;
  • Après la réalisation du risque assuré, un bénéficiaire a la possibilité d’accepter la garantie ou au contraire d’y renoncer. La renonciation à la désignation bénéficiaire peut s’inscrire dans une stratégie de transmission.

Avant le dénouement du contrat d’assurance vie, l’acceptation du bénéfice est en réalité un droit personnel du bénéficiaire qui ne peut être exercé par aucune autre personne que lui, y compris pour le conjoint commun en biens. Les créanciers du souscripteur ne peuvent pas l’exercer non plus par voir oblique, lorsque la désignation est à titre gratuit.

Lorsque la désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance vie est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir que trente jours à compter du moment où le stipulant est informé que le contrat d’assurance est conclu.

Révocation du bénéficiaire, exceptions

Sur le sujet, la révocation d’un bénéficiaire n’est en théorie pas possible, sauf exceptions.

Après acceptation, le souscripteur ne peut plus révoquer la désignation du bénéficiaire.

Selon l’article L 132-24 dernier alinéa du Code des assurances : « Si le bénéficiaire a tenté de donner la mort à l’assuré, le contractant a le droit de révoquer l’attribution du bénéficie à l’assurance, même si le bénéficiaire avait déjà accepté la stipulation faite à son profit ».

Il en résulte que dans ces cas, notamment en cas de multiplication des bénéficiaires, la gestion du contrat est plus compliquée. Pensez à nous consulter si vous avez des doutes !

Il est important de retenir que durant la vie du contrat, l’acceptation de la clause bénéficiaire a un impact sur les décisions du souscripteur : Rachat, avance ou nantissement sont ainsi conditionnés à l’accord du bénéficiaire.

La cession du bénéfice, quant à elle, est régie par l’article L. 132-15 du Code des Assurances : « Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit, et si la cessibilité de ce droit a été expressément prévue ou avec le consentement du contractant et de l’assuré, transmettre lui-même le bénéfice du contrat par une cession dans la forme de l’article 1690 du Code Civil ».

Dans tous les cas, acceptation et renonciation peuvent être possibles en fonction de nombreux paramètres et surtout du profil de la personne concernée. Contactez-nous pour en savoir plus.

 

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