Responsabilité Civile Professionnelle : définition et fonctionnement

Une RC pro ou Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui est imposée ou non à des sociétés ou à des entreprises. C’est une assurance qui intervient en cas de dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle (corporels, matériels ou immatériels). Elle permettra donc à un professionnel d’indemniser les victimes des fautes que son activité a engendrées.

Que couvre la RC professionnelle

Vu que c’est une assurance pro, elle couvre donc les sinistres causés par la société ou les employés. Dans le domaine des affaires, un retard de livraison, une faute professionnelle, un manque de prudence, une non-conformité, des conseils ou une assistance non-adaptés, des erreurs de débutants, le non-respect du droit à l’image ou autres peuvent causer des préjudices surtout aux clients. Ces situations peuvent coûter à une société ou à une entreprise. Une RC professionnelle peut donc couvrir ces genres de situations en fournissant une assistance financière à la société assurée.

La RC professionnelle est obligatoire pour quel(s) type(s) de sociétés ?

Même si cette assurance n’est pas impérative pour certaines sociétés, elle est par contre obligatoire pour d’autres. Il y a en général trois types de sociétés divisées en secteurs qui sont obligés de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Les sociétés qui œuvrent dans le secteur de l’assurance des biens, des personnes ou des activités sont les plus concernées par l’obligation de la responsabilité pro. À part ces trois grands secteurs d’assurance, il y a également l’obligation logique comme pour les professionnels de la santé, du droit ou du bâtiment par exemple. Il y a de nombreux professionnels qui sont concernés par l’obligation de souscrire à la RC pro. On peut connaître d’avance les professions obligées en consultant la liste des professions réglementées proposée par l’Agence France Entrepreneur. Toutefois, même si le domaine n’entre pas dans cette liste, il est quand même conseillé de souscrire une responsabilité civile professionnelle, car une société peut toujours rencontrer des préjudices face à un client insatisfait par exemple et cette insatisfaction peut devenir dramatique et engendrer des dépenses financières importantes, voire même la fermeture définitive de la société en question si l’affaire passe devant un tribunal.

Comment choisir une bonne RC professionnelle

Il faut savoir que chaque assureur propose ses propres conditions de RC pro. Avant de souscrire à ce type d’assurance, il faut donc connaître d’avance les risques que l’entreprise peut rencontrer et comparer les offres des assureurs afin de trouver celui qui couvrira plus vos besoins. Il faut bien vérifier le contrat et connaître d’avance les cas exclus. Il y a également des assureurs qui proposent une clause d’exonération de responsabilité civile en cas de faute majeure imprévisible, de faute provenant de la victime ou une faute causée par des faits divers. Il faut bien étudier ces points avant de souscrire à une responsabilité professionnelle sans oublier la comparaison des tarifs demandés ainsi que les services supplémentaires comme la mise en partenariat, les frais supplémentaires lors du retrait d’un produit par exemple et bien sûr, une garantie de traitement rapide.

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