Vous pensez faire construire une piscine dans votre jardin ou vous souhaitez acheter une piscine hors sol pour cet été et vous vous demandez si une assurance complémentaire est nécessaire ou si votre assurance habitation est suffisante ? On vous explique tout dans cet article.
Comment protéger les nageurs du risque d’accident ?
La garantie responsabilité civile dans le cadre de l’assurance habitation souscrite par le propriétaire de l’habitation à côté de laquelle est installée la piscine, couvre les nageurs contre tout risque d’accident, blessure ou noyade. Sous réserve, bien sûr, d’avoir respecté la réglementation en vigueur, pour qu’ils puissent nager ou s’amuser en toute sécurité. Il n’est donc pas nécessaire de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les personnes utilisant la piscine, qu’il s’agisse des membres de la famille du propriétaire ou de personnes extérieures.
Quelles sont les mesures de sécurité à prévoir pour sa piscine ?
Compte tenu d’une recrudescence du nombre de noyades, la réglementation a été renforcée autour des piscines, depuis le 1er janvier 2004. Les piscines enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées avec l’un des dispositifs présentés ci-dessous :
- Un abri de piscine qui recouvre l’ensemble de la piscine (norme NF P90-309). Il existe différents modèles (bas, plat ou haut)
- Un système de couverture complet sur la piscine (norme NF P90-308) : couverture à barres, volet hors-sol, volet immergé etc.
- Une alarme de piscine (norme NF P90-307) qui vous alerte en cas de chute dans la piscine.
- Une barrière de protection (norme NF P90-306) dont les styles s’adaptent désormais à tout type de piscine : des barrières fixes ou amovibles fabriquées en verre, alu, bois ou fer forgé.
Ma piscine est-elle assurée par le biais de mon assurance habitation ?
A l’instar du jardin, la construction d’une piscine requiert une assurance complémentaire appelée garantie dommages ou couverture multirisque : celle-ci s’appliquera sur votre piscine mais également sur tous les équipements attenants.
Il conviendra de bien lire votre contrat d’assurance pour en connaître les garanties et les exclusions, mais en général, cette assurance complémentaire pour votre piscine enterrée ou semi-enterrée s’étend aux risques listés ci-dessous :
- Acte de vandalisme, incendie, explosion
- Chute d’un appareil aérien ou choc d’un véhicule terrestre dont vous n’avez ni la propriété ni la garde,
- De mauvaises conditions météorologiques telles que tempête, grêle, neige ou glace accumulée sur la piscine,
- Catastrophe naturelle ou technologique reconnue par un arrêté ministériel,
- Foudre, surtension, sous-tension ou courts-circuits affectant les appareils électriques dédiés.
Cette assurance s’appliquera donc sur votre piscine en elle-même (revêtement, liner, etc.) mais également sur l’ensemble de ses équipements :
- les appareils dédiés à l’entretien comme les robots de piscine
- l’équipement de sécurité : alarme, couverture, barrière de protection ou abris
- les systèmes de chauffage : pompes à chaleur, panneaux solaires, réchauffeurs électriques ou encore l’échangeur de chaleur
- les appareils de pompage ou de filtration de l’eau
- les éléments immobiliers nécessaires à l’accès, la décoration ou à l’entretien de votre piscine (comme par exemple, un local technique)
L’assurance dommage présentée précédemment ne fonctionne pas si vous constatez un défaut sur la construction de votre piscine par un professionnel. Vous devez, dans ce cas, faire appel à l’assurance dommage-ouvrage que vous avez obligatoirement souscrite lors de la construction de votre bassin par le pisciniste. La garantie de parfait achèvement vous couvre contre les malfaçons : le professionnel auquel vous avez fait appel, devant intervenir sur les défauts dans l’année qui suit l’achèvement de votre piscine.
Si vous constatez un défaut au-delà de la première année, la garantie décennale vous permet également de faire constater et de faire réparer des défauts, par votre constructeur de piscine, dans les 10 ans suivant la réception des travaux.
Vous pouvez également souscrire une assurance si vous installez votre piscine vous-même. Dans ce cas, il s’agira d’une assurance biennale, donc valable deux ans, qui garantira les défauts de votre piscine pendant ce laps de temps.
Comment déclarer un sinistre sur votre piscine auprès de votre assureur ?
Pour déclarer un sinistre, vous devez prévenir votre assureur dès la constatation des dégâts et au maximum sous 5 jours ouvrés. Prenez le temps de lister l’ensemble des dégâts en prenant un maximum de photos. Bien entendu, n’engagez aucun travaux avant d’avoir obtenu un retour de votre assureur.