Quels sont les intérêts et revenus assimilés imposables ?

Lorsque vous décidez de faire des placements financiers, qu’ils soient de source française ou étrangère, ces derniers restent imposables. C’est le cas notamment des valeurs mobilières ou des droits sociaux détenus en compte-titres. Pour 2019, en principe, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (PFNL) au moment de leur encaissement (sauf dispense particulière) et à 17,2% de prélèvements sociaux. Le tout représente 30% et est communément appelé « Flat Tax ». Pour ce qui concerne le PFNL, ce dernier constitue un simple acompte imputable sur le prélèvement forfaitaire unique (PFU) dû cette année. Il est possible également de renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l’Impôt sur le revenu lorsque vous remplissez votre déclaration. Un calcul à étudier donc en fonction de votre situation matrimoniale et patrimoniale. Les dividendes et revenus assimilés feront l’objet d’un autre sujet.

Les intérêts et revenus assimilés imposables

Pour l’ensemble des intérêts et revenus assimilés, comme les lots, primes de remboursements, etc., ces derniers sont imposables mais il existe des exceptions qui sont toujours formulées par la loi.

Les obligations et titres assimilés

Les revenus produits par les obligations, les titres participatifs, les obligations venant du Trésor, les fonds salariaux, les fonds communs de créances (FCC) d’une durée supérieure à 5 ans et les titres d’emprunts négociables sont imposables. Il existe toutefois des exceptions sur d’anciens titres obligataires, sous certaines conditions :

  1. Les lots et primes de remboursement attachés à des obligations ou titres d’emprunts négociables émis avant juin 1985 ou entre juin 1985 et décembre 1991.
  2. Les lots et primes distribués par un OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) attachés à des obligations émises avant 1992 ou à des emprunts démembrés avant juin 1991.
  3. Les avantages en nature attachés aux emprunts émis par les régions avant 1996.

Les créances et produits assimilés

Vous aurez aussi la nécessité de déclarer les revenus produits par vos créances, dépôts bancaires, cautionnements et comptes courants tels que les intérêts des dépôts d’argent, les revenus générés par un cautionnement en numéraire, les intérêts produits par un compte courant d’associé.

Les comptes sur livrets et bons du Trésor

Mis à part pour les livrets réglementés, les intérêts des livrets d’épargne bancaire sont imposables. Les exceptions concernent le livret A, le livret de développement durable et solidaire, le livret jeune, le livret d’épargne populaire (LEP) et le livret d’épargne entreprise (LEE) ouvert avant 2014.

Précisons ici que l’ouverture de plusieurs livrets A pour une même personne est interdite. Cela a pour conséquence, si le cas se présente, d’entraîner l’imposition des intérêts et une amende fiscale.

Les titres de créances négociables

Les revenus générés par les titres de créances négociables comme les bons du Trésor en compte courant, les billets de trésorerie ou les parts de FCC de plus de cinq ans sont imposables. Les plus-values de cession de ces titres sont imposables dans les mêmes conditions que les revenus qu’ils peuvent produire.

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