L’intermédiation en assurance est en pratique tout à fait réglementée. Il n’est en effet pas possible de livrer des conseils sur les contrats d’assurance de quelque nature que ce soit sans cette qualification. Dans cet article, nous allons essayer d’expliquer ce qu’est notre métier, que tout à chacun ne peut le réaliser sans remplir des conditions à la fois d’honorabilité, de capacité professionnelle, de garantie financière ou encore de couverture de responsabilité civile.
Ce que l’on qualifie d’intermédiation en assurance
L’intermédiation en assurance joue un rôle clé dans le secteur des assurances, facilitant la relation entre les assureurs et les assurés. Pour illustrer ce concept, nous pouvons examiner le fonctionnement de l’intermédiation en assurance en Europe, notamment à travers les directives et les lois qui régissent cette activité, et en soulignant l’importance des intermédiaires dans le processus de souscription d’une assurance.
L’exemple européen de l’intermédiation en assurance
Le Parlement européen a établi une définition claire de l’intermédiation en assurance, englobant une variété d’activités qui vont bien au-delà de la simple vente de contrats d’assurance. Ces activités comprennent la fourniture de conseils sur les contrats d’assurance, la proposition et la préparation des contrats, leur conclusion, ainsi que leur gestion et exécution ultérieures. Cette définition large vise à englober tous les services qui peuvent aider les consommateurs à choisir, à comprendre et à gérer leurs contrats d’assurance.
En France, comme on le voit plus en détail en-dessous, l’article L 511-1 du Code des assurances précise que les intermédiaires en assurance sont ceux qui exercent ces activités à titre rémunéré. Cette codification montre la reconnaissance légale de l’importance de l’intermédiation en assurance et de son rôle dans le secteur.
Le rôle des intermédiaires en assurance
Les intermédiaires en assurances, tels que les agents et les courtiers, sont les professionnels qui mettent en pratique la définition de l’intermédiation. Ils agissent comme des ponts entre les assureurs et les assurés, jouant un rôle crucial dans la commercialisation des contrats d’assurance. Leur travail commence souvent par une analyse des besoins en assurance du client, suivie par la recherche et la proposition des produits d’assurance les plus adaptés.
Exemple concret
Prenons l’exemple d’une famille souhaitant souscrire à une assurance habitation. Le processus démarre généralement par une consultation avec un courtier ou un agent d’assurance. Ce professionnel, en tant qu’intermédiaire, va d’abord évaluer les besoins spécifiques de la famille en fonction de la valeur de leur maison, de leur situation géographique, et d’autres facteurs de risque. Sur la base de cette évaluation, l’intermédiaire recherche ensuite les meilleures offres disponibles sur le marché, propose une sélection de contrats adaptés, et aide la famille à comprendre les différentes garanties et exclusions de chaque option.
Une fois le contrat choisi, l’intermédiaire assiste la famille dans le processus de souscription, s’assurant que toutes les formalités sont correctement remplies et que le contrat est bien compris par les assurés. Après la conclusion du contrat, l’intermédiaire reste un point de contact important pour toute question relative à la gestion du contrat, aux modifications éventuelles des garanties, ou en cas de sinistre.
Aux origines de l’intermédiation en assurance : La petite histoire
L’histoire de l’intermédiation en assurance est riche et complexe, s’étendant sur plusieurs siècles. Elle reflète l’évolution des sociétés, des économies, et des systèmes financiers, marquée par une série d’innovations, de réglementations, et de transformations qui ont façonné le secteur de l’assurance tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Les origines de l’intermédiation en assurance
L’intermédiation en assurance remonte à l’Antiquité, mais c’est au Moyen Âge que l’on trouve ses premières formes organisées, notamment avec les guildes de marchands. Ces guildes offraient une forme primitive d’assurance mutuelle à leurs membres, les protégeant contre les pertes et les dommages lors des voyages commerciaux. Bien que cela ne soit pas de l’intermédiation en assurance dans son sens moderne, ces pratiques posent les fondements de la mutualisation des risques et de l’assistance mutuelle.
Le développement au 17ème et 18ème Siècle
Le véritable essor de l’intermédiation en assurance débute au 17ème siècle avec le développement du commerce maritime et l’apparition des premiers courtiers d’assurance à Londres, notamment autour du Lloyd’s Coffee House, qui deviendra plus tard le célèbre marché d’assurance Lloyd’s de Londres. Ces courtiers jouaient un rôle crucial en mettant en relation les propriétaires de navires souhaitant assurer leurs cargaisons et les investisseurs désireux de couvrir ces risques en échange de primes.
La professionnalisation au 19ème Siècle
Au 19ème siècle, avec l’industrialisation et l’expansion économique, la demande pour divers types d’assurances (incendie, vie, accident) a augmenté. Cela a conduit à une professionnalisation et une réglementation croissante des intermédiaires en assurance. Des agences d’assurance ont été créées, employant des agents pour vendre directement les produits d’assurance au public, tandis que les courtiers d’assurance ont continué à jouer un rôle important en représentant les intérêts des assurés.
L’ère moderne et la réglementation
Le 20ème siècle a vu l’intermédiation en assurance devenir un élément central du secteur des assurances, avec des avancées significatives en termes de réglementation et de professionnalisation. Des législations et des réglementations ont été mises en place pour protéger les consommateurs et assurer l’éthique professionnelle des intermédiaires. Par exemple, la directive européenne sur l’intermédiation en assurance (IDD) vise à harmoniser la réglementation au sein de l’UE comme vu précédemment pour garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.
Un inscription obligatoire au registre des intermédiaires
C’est ici encore une directive européenne qui a permis d’instituer une normalisation de la profession. Il existe aujourd’hui quatre catégories d’inscription selon l’article R 511-2 du Code des assurances : les courtiers, les agents généraux d’assurance à Valenciennes comme ailleurs, les mandataires d’assurance, les mandataires d’intermédiaires d’assurance, des personnes physiques non salariées et personnes morales titulaires d’un mandat d’intermédiaire inscrit dans l’une des trois catégories précitées.
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Les conditions d’exercice
Outre l’inscription dans les catégories précitées, il est nécessaire pour le professionnel de remplir certaines conditions, notamment celles d’honorabilité. L’honorabilité des intermédiaires s’apprécie au regard des condamnations définitives pour les crimes et délits précisés à l’article L 322-2 du code des assurances. Le délai couvert par l’article est de dix années.
Les conditions de capacités professionnelles, quant à elles, sont graduées selon la catégorie et le type de contrat distribué. Par exemple, pour un agent général d’assurance, il faut justifier d’une capacité professionnelle dite de niveau I-IAS. Un diplôme ou encore une expérience professionnelle significative peuvent permettre d’avoir cette capacité.
La condition de couverture de responsabilité professionnelle est tout à fait obligatoire, comme pour toute activité d’ailleurs. Il est parfois, pour les courtiers notamment, obligatoire d’avoir des conditions de garantie financière. Notez que les intermédieras qui n’encaissent pas de fonds ne sont pas soumis à cette obligation.
Enfin, un passeport européen s’impose. Il est ainsi permis d’exercer dans un autre pays européen pour tout intermédiaire en assurance légalement inscrit. Il est des spécificités sur ce sujet, si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous.
Mais au-delà de tous ces impératifs d’exercice de la profession , faites le choix de la proximité et de l’écoute active en nous contactant 🙂