La réforme CNAVPL expliquée

Depuis le début de l’été 2021, précisément le 1er juillet, les professionnels libéraux ont vu s’ouvrir un nouveau chapitre en matière de sécurité sociale, grâce à l’entrée en vigueur d’une réforme majeure concernant le système d’indemnités journalières. Affiliés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), ces professionnels disposent désormais d’une couverture renforcée en cas d’arrêt de travail, une nouveauté qui mérite une attention particulière.

Qu’implique cette réforme pour les professionnels libéraux ?

Au cœur de cette réforme se trouve le principe de solidarité et de prévoyance. Pour la première fois, les professionnels libéraux bénéficient d’un accès aux indemnités journalières, versées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), en cas d’arrêt de travail pour raison médicale. Cela signifie qu’en cas de maladie ou d’accident empêchant l’exercice professionnel, il est désormais possible de recevoir un soutien financier quotidien.

Le cadre de cette réforme permet aux professionnels libéraux de recevoir des indemnités pour une durée maximale de 87 jours consécutifs pour leurs 90 premiers jours d’incapacité de travail, après un délai de carence de 3 jours, avec un maximum de 360 IJ sur une période de trois ans. La publication d’un décret était nécessaire pour l’application de ce nouveau dispositif, définissant ainsi les règles, le calcul des IJ, ainsi que le taux et le plafond de la cotisation supplémentaire requise.

Pour financer ce dispositif, une nouvelle cotisation voit le jour. Elle est calculée en fonction des revenus d’activité du professionnel, sans toutefois dépasser un plafond établi, assurant ainsi équité et accessibilité pour tous. Cette mesure vise à offrir une protection efficace tout en respectant la capacité contributive de chacun.

L’importance de la prévoyance : au-delà de la réforme

Si cette réforme constitue une avancée significative, elle souligne également l’importance déterminante de la prévoyance dans le parcours professionnel et personnel des libéraux. Les aléas de la vie, qu’il s’agisse d’un accident, de la perte d’autonomie d’un proche, ou encore du décès, peuvent avoir des répercussions importantes sur la stabilité financière.

C’est dans ce contexte que nos solutions d’assurance Prévoyance prennent tout leur sens. Elles sont spécifiquement conçues pour compléter les dispositifs existants, offrant ainsi une couche supplémentaire de sécurité. En choisissant une assurance adaptée à vos besoins, vous vous assurez une tranquillité d’esprit, sachant que vous et vos proches êtes protégés face aux imprévus de la vie.

Pourquoi une bonne prévoyance est-elle nécessaire aux professions libérales ?

Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une couverture sociale étendue par leur employeur, les professionnels libéraux doivent eux-mêmes s’assurer contre les aléas de la vie professionnelle et personnelle. Une couverture de prévoyance adaptée leur permet de se protéger contre les conséquences financières des arrêts de travail, de la maladie, de l’invalidité, ou encore du décès. Cette protection est essentielle pour maintenir leur niveau de vie et celui de leur famille en cas d’imprévu, mais également pour assurer la continuité de leur activité professionnelle sans compromettre leur patrimoine personnel.

De plus, la prévoyance pour les professions libérales revêt une importance particulière en raison de l’impact potentiel d’une incapacité de travail sur leur revenu. Étant donné que leur rémunération dépend directement de leur capacité à exercer leur profession, toute interruption d’activité peut entraîner une baisse significative de leurs revenus. Une bonne prévoyance leur offre donc non seulement une sécurité financière en cas de coup dur, mais elle leur permet aussi d’investir dans leur activité avec une sérénité accrue, sachant que leur avenir et celui de leurs proches sont protégés.

Pour aller plus loin : Qu’est-ce que la CNAVPL ?

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) joue un rôle central dans le système de protection sociale des professionnels libéraux en France. Constituée de dix sections professionnelles, elle représente l’organisation autonome d’assurance vieillesse spécifique à ces professions. En tant qu’organisme de sécurité sociale de droit privé, la CNAVPL est investie d’une mission de service public, ce qui lui confère une responsabilité particulière dans la gestion de la retraite de base obligatoire de ses affiliés, à l’exception notable des avocats qui dépendent de la Caisse Nationale des Barreaux Français.

Gérée par des professionnels libéraux élus par leurs confrères, la CNAVPL assure la pérennité du régime de retraite de base, en veillant à l’équilibre entre performance, solidarité, et équité intergénérationnelle. Cette gouvernance permet de prendre en compte les particularités et les besoins spécifiques des professions libérales, assurant ainsi une gestion adaptée de leur retraite obligatoire.

Les sections professionnelles de la CNAVPL sont des entités clés dans la relation de proximité avec les affiliés. Elles assurent non seulement la gestion du régime de retraite de base mais également le pilotage des régimes complémentaires de retraite et d’invalidité-décès, ainsi que la gestion des prestations complémentaires vieillesse. Chacune des dix sections représente un groupe spécifique de métiers, allant des professions médicales comme les médecins et chirurgiens-dentistes, aux notaires, en passant par des professions telles que les architectes et les experts-comptables. Cette organisation permet une gestion personnalisée et efficace, reflétant les spécificités de chaque profession.

Les administrateurs élus de ces sections, représentant fidèlement l’identité professionnelle de leurs affiliés, jouent un rôle crucial dans la détermination des paramètres des régimes complémentaires. Ils ajustent annuellement la valeur du point de retraite et le montant des cotisations pour garantir la pérennité du système.