Délais expertise voiture : Quel est-il pour l’assurance ?

Après un sinistre automobile, votre voiture doit être expertisée afin d’identifier l’ampleur des dégâts subis. L’expert en charge de faire cette évaluation sera souvent mandaté par votre assureur. Outre évaluer l’ampleur des dégâts, l’expert aura également pour mission d’estimer le montant de votre indemnisation. Quels sont les délais d’expertise ? Quand faire sa déclaration de sinistre ? Quels sont les délais d’indemnisation de l’assurance auto ? Tout savoir sur la procédure d’expertise après un sinistre automobile.

Les délais à respecter par l’assuré

Pour bénéficier de l’assurance pour laquelle l’assuré paye une prime, il doit déclarer le sinistre qu’il a subit comme le prévoit l’article L. 113-2 du code des assurances. Cette déclaration doit être faite dès la prise de conscience du préjudice subit dans les délais prévus dans le contrat. Elle peut être faite de 3 manières : par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement auprès des locaux de l’assureur.

En ce qui concerne les délais à respecter, ils varient en fonction de la nature du préjudice subi, mais également des conditions prévues dans le contrat. Mais voici généralement les délais qu’il faut respecter :

  • 5 jours pour un accident de la route ou un bris de glace ;
  • 2 jours pour un vol ;
  • 10 jours pour les dommages sur le véhicule causés par une catastrophe naturelle (inondation, incendie de forêt…). Ce délai court à partir de la date de l’arrêté ministériel qui reconnait le sinistre comme tel.

Les délais d’expertise et le point avec l’assureur

À partir du moment où un véhicule subit un dommage, aucune indemnisation ne peut être versée avant qu’un expert mandaté par l’assurance n’évalue les dégâts. Il existe toutefois des cas où l’intervention d’un expert ne sera pas nécessaire. Cela va dépendre de votre niveau de garantie et de l’ampleur de votre responsabilité dans l’accident. Ainsi, si vous êtes déclaré entièrement responsable d’un accident et que vous n’avez pas souscrit à un contrat « tous risques », vous n’aurez droit à aucune indemnisation. Dans ce cas, l’intervention d’un expert est inutile.

Si l’intervention d’un expert est nécessaire, elle doit être réalisée dans un certain délai. Ce délai n’est toutefois pas fixé par la règlementation en vigueur. Il dépend donc de l’assureur. En général, il va de 8 à 10 jours suivant l’accident. L’expert mandaté par l’assureur va évaluer l’étendue des dommages en les chiffrant et faire le parallèle entre les dommages subis et les déclarations faites à l’assureur. Ces conclusions vont permettre de savoir la possibilité, le coût et la durée des réparations.

Notez que si le prix des réparations est supérieur à la valeur de la voiture, l’assureur ne prendra pas en charge les réparations et indemnisera directement l’assuré.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert mandaté, vous avez la possibilité de procéder à une contre-expertise en engageant un expert à vos frais. Si les conclusions de ce second expert coïncident avec les conclusions du premier, l’assureur réalise l’indemnisation. Autrement, un troisième expert sera appelé pour trancher le désaccord.

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