Après un sinistre automobile, votre voiture doit être expertisée afin d’identifier l’ampleur des dégâts subis. L’expert en charge de faire cette évaluation sera souvent mandaté par votre assureur. Outre évaluer l’ampleur des dégâts, l’expert aura également pour mission d’estimer le montant de votre indemnisation. Quels sont les délais d’expertise ? Quand faire sa déclaration de sinistre ? Quels sont les délais d’indemnisation de l’assurance auto ? Tout savoir sur la procédure d’expertise après un sinistre automobile.
Pour commencer : Sur l’expertise automobile
L’expertise automobile constitue une démarche d’analyse et d’évaluation minutieuse, mise en œuvre suite à la survenue d’un incident ou sinistre affectant un véhicule. Cette procédure est essentielle pour déterminer avec précision l’étendue des dommages que le véhicule a subis. Au-delà de la simple identification des dégâts, elle joue un rôle crucial dans le calcul du montant exact de l’indemnisation qui devra être versée à l’assuré. Pour réaliser cette tâche complexe et technique, un expert en automobile est souvent sollicité et mandaté spécifiquement par la compagnie d’assurance auprès de laquelle l’assuré a contracté sa police d’assurance. Ce professionnel, grâce à ses compétences et son expertise, est chargé de conduire une évaluation objective et exhaustive, s’appuyant sur ses connaissances approfondies des véhicules, des coûts de réparation et des procédures d’assurance, afin de garantir que l’indemnisation proposée soit juste et équitable, reflétant fidèlement les préjudices subis par le véhicule à la suite de l’incident.
Sur la profession d’expert automobile
La profession d’expert automobile est spécialisée dans l’analyse technique des véhicules, particulièrement suite à des accidents. Ces experts jouent un rôle crucial dans l’évaluation de l’état des véhicules, la détection de défauts, l’estimation de leur valeur, et le calcul des coûts de réparation, contribuant ainsi significativement à la sécurité routière.
Pour devenir expert automobile en France, une inscription sur une liste nationale est requise, selon l’article L. 326‑3 du code de la route, qui agit comme une forme d’agrément officiel. L’admission dans cette profession prend en compte plusieurs critères, dont la formation technique, l’absence de condamnations pénales, et la possession d’une assurance responsabilité civile couvrant les activités professionnelles. Étant donné l’importance de leur rôle pour la sécurité routière, leur agrément est sujet à une vérification annuelle pour s’assurer du maintien des conditions requises.
Actuellement, la France compte plus de 3 400 experts automobiles agréés. Historiquement, la profession a été officiellement structurée par une loi en 1972, bien qu’elle existât déjà en 1968, époque durant laquelle les experts avaient géré près de 4 millions d’expertises liées à des sinistres automobiles sans qu’un système d’agrément administratif ne soit en place. La loi de 1972 a non seulement formalisé l’exercice de cette profession mais a aussi introduit des mesures pour garantir la responsabilité civile des experts, en plus de mettre en place un cadre juridique renforcé par des évolutions législatives ultérieures, y compris une procédure disciplinaire pour les manquements professionnels, soulignant l’importance de leur fonction dans le domaine de la sécurité routière.
Les délais à respecter par l’assuré
Pour bénéficier de l’assurance pour laquelle l’assuré paye une prime, il doit déclarer le sinistre qu’il a subit comme le prévoit l’article L. 113-2 du code des assurances. Cette déclaration doit être faite dès la prise de conscience du préjudice subit dans les délais prévus dans le contrat. Elle peut être faite de 3 manières : par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement auprès des locaux de l’assureur.
En ce qui concerne les délais à respecter, ils varient en fonction de la nature du préjudice subi, mais également des conditions prévues dans le contrat. Mais voici généralement les délais qu’il faut respecter :
- 5 jours pour un accident de la route ou un bris de glace ;
- 2 jours pour un vol ;
- 10 jours pour les dommages sur le véhicule causés par une catastrophe naturelle (inondation, incendie de forêt…). Ce délai court à partir de la date de l’arrêté ministériel qui reconnait le sinistre comme tel.
Les délais d’expertise et le point avec l’assureur
À partir du moment où un véhicule subit un dommage, aucune indemnisation ne peut être versée avant qu’un expert mandaté par l’assurance n’évalue les dégâts. Il existe toutefois des cas où l’intervention d’un expert ne sera pas nécessaire. Cela va dépendre de votre niveau de garantie et de l’ampleur de votre responsabilité dans l’accident. Ainsi, si vous êtes déclaré entièrement responsable d’un accident et que vous n’avez pas souscrit à un contrat « tous risques », vous n’aurez droit à aucune indemnisation. Dans ce cas, l’intervention d’un expert est inutile.
Si l’intervention d’un expert est nécessaire, elle doit être réalisée dans un certain délai. Ce délai n’est toutefois pas fixé par la règlementation en vigueur. Il dépend donc de l’assureur. En général, il va de 8 à 10 jours suivant l’accident. L’expert mandaté par l’assureur va évaluer l’étendue des dommages en les chiffrant et faire le parallèle entre les dommages subis et les déclarations faites à l’assureur. Ces conclusions vont permettre de savoir la possibilité, le coût et la durée des réparations.
Notez que si le prix des réparations est supérieur à la valeur de la voiture, l’assureur ne prendra pas en charge les réparations et indemnisera directement l’assuré.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert mandaté, vous avez la possibilité de procéder à une contre-expertise en engageant un expert à vos frais. Si les conclusions de ce second expert coïncident avec les conclusions du premier, l’assureur réalise l’indemnisation. Autrement, un troisième expert sera appelé pour trancher le désaccord.