Différentes circonstances de la vie peuvent amener le propriétaire d’un véhicule à le laisser stationner sur une longue période dans un garage ou dans un parking. Ce sera notamment le cas lors d’une période d’hospitalisation ou d’une incapacité à conduire. Malgré tout et contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, il est impératif d’assurer un véhicule même s’il est immobilisé. Et la loi est formelle sur le sujet. Mais puisque vous n’utilisez pas, vous avez la possibilité de supprimer certaines garanties de votre assurance pour faire des économies. Vous pouvez également faire jouer l’exception à cette obligation d’assurer un véhicule.
Assurer une voiture immobilisée dans un garage : une obligation légale
Le code des assurances dans son article L 211-1 impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur de souscrire à une assurance minimum aux tiers. Cette obligation s’explique par le fait que même si un véhicule est en stationnement il peut toujours engendrer un sinistre. Le carburant et la batterie constituent à eux seuls des facteurs de risque importants. Le carburant peut par exemple faire empirer un incendie et entrainer une forte explosion.
Pour toutes ces raisons, il est plus que judicieux de souscrire à une assurance auto minimale. Sans considération de ces raisons pratiques, la loi elle-même prévoit des sanctions relativement sévères en cas de manquement cette obligation de souscrire à une assurance. Selon l’article L324-2, le défaut d’assurance est un délit puni d’une amende de 3 750 euros qui peut être assorti d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule. À part cela, sans assurance, en cas d’accident, vous aurez à supporter seul tous les dommages matériels et corporels causés aux tiers.
Quelques astuces pour payer moins voire jamais d’assurance pour une voiture immobilisée
Si votre voiture reste la plupart du temps au garage, sachez qu’il existe quelques astuces qui vous permettent de limiter le coût de votre assurance. La première consiste à revoir votre police d’assurance. Pour faire des économies, vous avez la possibilité de réduire les garanties que vous avez souscrites lors de la conclusion de votre contrat d’assurance initial. Vous pouvez alors abandonner des options comme le remorquage, l’assurance conducteur, la garantie d’assistance ou encore la garantie vol, sauf si votre véhicule a une grande valeur.
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Mais si vous voulez ne plus payer d’assurance pour votre voiture immobilisée au garage, il vous reste à profiter d’une situation d’exception. Il existe en effet une situation dans laquelle un véhicule immobilisé au garage peut être exclu de l’obligation d’assurance auto. C’est notamment le cas, lorsqu’il est qualifié de véhicule hors d’état de rouler et de nuire. Selon une jurisprudence constante, une voiture hors d’état de rouler est une voiture dont :
– La batterie a été enlevée ;
– Le réservoir de carburant vidé ou enlevé ;
– Les roues ne touchent pas le sol (véhicule placé sur chandelles).
Faire en sorte que votre véhicule ne soit pas en état de rouler ni de nuire n’est toutefois pas une solution recommandée, car il n’y a pas de risque zéro. Sans aucune assurance, vous vous exposez à assumer la totalité des dommages causés au tiers en cas de sinistre. Pensez également à nous consulter dans ce cas pour une assurance habitation en béton.
De même, il est possible de réfléchir à différentes options en matière d’assurance, y compris sur votre contrat d’assurance tout risque voiture.