L’assurance multirisque immeuble expliquée : C’est quoi l’AMI ou la MRI ?

Pou les immeubles et copropriétés, il existe des contrats d’assurance que l’on nomme MRI (pour multirisque immeuble) ou AMI (pour Assurance multirisque immeuble). Ils sont le plus généralement utiles pour les immeubles comprenant plusieurs lots individuels afin d’éviter une gestion lourde de contrats séparés. Si vous êtes en copropriété, vous pourriez en bénéficier et nous voyons dans cet article comment fonctionne ce type d’assurance habitation qu’il faut distinguer de l’assurance indivision.

Quels sont les principes de la copropriété ?

Elle concerne le plus souvent des immeubles ou des ensembles d’immeubles ou de maisons. Elle est alors divisée en deux grandes parties :

  1. Les parties privatives qui sont réservées à l’usage exclusif d’un seul copropriétaire (à ce titre, il est d’ailleurs le seul propriétaire) ;
  2. Les parties communes qui sont affectées à l’usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires.

Un conseil syndical représente un syndicat des propriétaires qui gère l’ensemble de la copropriété. Tous les ans, les copropriétaires ou leurs mandataires se réunissent en une assemblée générale et votent les lignes directrices de la copropriété. La gestion est confiée à un syndic qui gère selon les décisions prises par l’assemblée de manière bénévole ou rémunérée ; Il est soumis à une assurance responsabilité professionnelle.

Réglementation et parties communes

La loi du 10 juillet 1965 (qui a été remaniée en 2000, 2006 et par la loi ALUR) réglemente le statut de la copropriété. Ce dernier fixe les règles de gestion et est publié au service de conservation des hypothèques ou chez un notaire. Il précise les droits et obligations des copropriétaires et comporte un état descriptif de chaque lot en précisant son régime légal. Par définition, tout ce qui ne relève pas de la partie privative est une partie commune. Parmi ces parties communes, on retrouve notamment :

  • Le sol de l’immeuble, le gros œuvre ;
  • Les cours, parcs, jardins et voies d’accès ;
  • Les canalisation d’équipement collectif ;
  • Les passages divers ;
  • Les locaux de services communs.

Précisons ici que les canalisations d’eau qui passent dans les parties privées restent du commun, ce qui a des conséquences en matière assurantielle. Les fenêtres, les balcons et les radiateurs peuvent soit relever des parties communes, soit des parties privatives.

Quelles assurances pour la copropriété ?

Il est important ici de préciser qu’aucune loi n’exige une assurance collective mais les règlements de copropriété prévoient l’obligation de souscrire un contrat d’assurance global pour garantir les responsabilités et les dommages causés aux parties communes. C’est au syndic, qui a la charge de conservation de l’immeuble, de souscrire l’assurance. Il vérifie ainsi la conformité du contrat et veille à ce que l’immeuble ne soit pas sans assurance. La cotisation pour ces parties communes est réglée par le syndic et répartie entre les copropriétaires suivant la quote-part exprimée en millième.

Les assureurs proposent pour les risques relativement courants et dits simples un contrat multirisque standard, mais peuvent couvrir via des contrats d’assurance sur mesure d’autres risques.

  • Les garanties de base sont assez classiques  :
  • incendie et risques annexes ;
  • dégâts des eaux, y compris la recherche de fuite par la convention CIDRE (excluant la prise en charge de l’assureur direct) ;
  • Vol et vandalisme qui peuvent être plus présents sur les grandes copropriétés ;
  • Bris de glaces

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Quid de la Responsabilité civile pour une multirisque immeuble ?

La RC (Responsabilité Civile) est multiple : Il existe ainsi la RC de la copropriété (pour l’ensemble des copropriétaires à l’égard des tiers), la RC personnelle de chaque copropriétaire en cas de sinistre provoqué par les bâtiments suivant les articles 1719 et 1721 du Code Civil, la Responsabilité Civile des personnes affectées au service de l’immeuble, la RC du syndicat des copropriétaires vis-à-vis de chaque copropriétaire.

Précisions ici également qu’un tel contrat d’assurance doit prévoir une clause de renonciation à recours de l’assureur contre le copropriétaire.

Dommages immatériels et extension facultatives

Une garantie dommages immatériels est le plus souvent incluse dans le contrat d’assurance multirisque AMI ou MRI. Il convient toutefois ici de vérifier que les plafonds sont suffisants pour les déblais ou démolitions, particulièrement.

Concernant les extensions facultatives, elles peuvent être nombreuses et relatives aux garanties de dommages aux biens (notamment les dommages électriques), aux garanties de responsabilité civile ou encore pour des besoins divers comme la protection juridique étendue, l’effondrement accidentel, les garanties des charges de copropriété impayées, etc. Certaines garanties seront toujours exclues de l’assureur. Demandez-nous un devis sur ce sujet pour en savoir plus.

Tarifs des AMI ou MRI

Comme pour toute assurance souscrite, il est impératif de respecter la bonne foi lorsque l’on est souscripteur d’un tel contrat, à peine de nullité. Les éléments liés à une situation à risque seront étudiés par l’assureur, comme les éléments liés à l’occupation et ceux liés aux différents postes à garantir. Cependant, il existe d’autres critères de prix pour un contrat d’assurance multirisque d’immeuble en copropriété : Les mesures de prévention prévues, les antécédents, l’indice de la construction en particulier. Lié aux risques, un tarif peut avoir des majorations ou des réductions, c’est toujours du cas par cas.

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