Quels prélèvements sociaux pour l’assurance vie ?

Nous avions évoqué récemment ce que pouvait représenter l’impôt sur l’assurance vie dans le cadre des revenus du patrimoine. La fiscalité de l’assurance vie dépend de plusieurs facteurs mais il existe aussi des prélèvements sociaux sur les produits des contrats. Il est essentiel à ce stade de distinguer d’une part les contrats mono-supports en euros (voire plus largement en devises) et les contrats multisupports. Zoom sur la question.

Quels prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie en euros ?

C’est le cas le plus simple et cela concerne finalement la majorité des contrats d’assurance vie en France. Les prélèvements sont opérés chaque année lors de l’inscription au compte du souscripteur. Actuellement, ils se montent à 17,2% comprenant 9,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 7,5% de prélèvement de solidarité. Si vous avez souscrit à une assurance vie en fonds monétaires mono-supports, ce sont ces taux qui sont pris en compte à chaque produit constaté.

Ces taux peuvent changer mais on constate une certaine stabilité de ces derniers au regard des dernières lois de finances.

Demandez-nous conseil sur les contrats d’assurance vie AXA pour en savoir plus sur les offres de notre compagnie d’assurance.

Votre profil d’assuré et de souscripteur nécessite d’être étudié pour vérifier que vous avez besoin de ce type d’épargne. Notre agence valenciennoise, forte d’une grande expérience des contrats d’assurance vie, pourra vous conseiller sur l’opportunité de faire évoluer cette dernière ou pas.

Quid des contrats d’assurance vie multisupports ?

Jusqu’à la loi de finance de 2011, les produits des contrats multisupports (voir notre sujet sur les unités de comptes), il n’y avait de soumission aux prélèvements sociaux que lors du rachat partiel ou total du contrat, ou lors du décès du souscripteur. Aujourd’hui, les contrats d’assurance vie de ce type voient les produits des compartiments en euros inscrits au contrat sont soumis aux prélèvements sociaux au fur et à mesure de leur inscription au compte du souscripteur. Il faut donc distinguer ici ce qui relève de l’unité de compte et des compartiments en euros. A savoir :

Les intérêts du compartiment en euros des contrats multisupports en assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2% lors de l’inscription au compte du souscripteur ;

Les autres produits, qui sont déterminés par la différence entre le total des produits du contrat et le montant des intérêts ayant supporté les prélèvements dès leur inscription au compte du souscripteur (ceux à partir du 1er juillet 2011), sont soumis aux prélèvements sociaux lors d’un rachat partiel/total ou lors du décès du souscripteur. Il est évident ici que, concernant le rachat partiel, seule la part des produits comprises dans le montant retiré est à prendre en compte pour le calcul. Là encore, les prélèvements sociaux (CSG, CRD, contribution de solidarité) montent à 17,2% actuellement. Hypothétiquement, il peut donc ici aussi exister des moins-values permettant des restitutions. Pour plus d’informations, contactez nos services.

Laisser un commentaire