Assurance professionnelle et micro entreprise, auto-entrepreneur : ça marche comment ?

En entreprise individuelle et donc en micro-entreprise (ex-régime auto-entrepreneur), il est nécessaire de protéger ses clients et son patrimoine. Légalement, une entreprise doit être dotée d’une assurance responsabilité civile ou RC PRO. Si vous êtes micro-entrepreneur, vous êtes donc responsable de façon  illimitée sur vos biens propres des dommages causés par vous-même (Votre personnel si vous en avez, votre matériel professionnel, vos locaux, etc.) ainsi que les objets que vous fabriquez, conservez, vendez installez ou réparez. Évidemment, tous les accidents n’ont pas de conséquences graves ou dramatiques mais un seul suffit pour mettre en péril votre entreprise et même votre patrimoine personnel. C’est l’à qu’entre en jeu notamment la responsabilité civile professionnelle pour les micro-entreprises.

Pourquoi s’assurer en auto-entreprise ?

Si tout n’est pas dramatique, comme vu plus haut, et même si votre activité ne semble pas présenter de risque particulier, souscrire une assurance professionnelle constitue vis-à-vis de votre client un argument supplémentaire de vente. Ce dernier bénéficie en effet d’une indemnisation en cas d’erreur, de maladresse ou d’accident engageant la responsabilité du micro-entrepreneur. Il est donc primordial de respecter les obligations d’assurances professionnelles issues de la loi du 5 juillet 1996 (loi n°96-603) dès que vous vous lancez. Rappelons que la couverture de l’assurance n’est valable qu’à la signature et au versement des primes liées.

En juin 2014, la loi Pinel a également renforcé l’obligation de s’assurer pour les artisans, très nombreux à lancer leur activité en auto-entreprise puis comme micro-entrepreneur. Ici, outre la responsabilité civile professionnelle, la décennale est parfois nécessaire. Contactez-nous à ce sujet pour évoquer vos besoins liés à votre activité. Dans la loi Pinel, sur les devis, les factures, les conditions générales de vente, il est nécessaire désormais d’indiquer :

  • L’assurance souscrite au titre de l’activité ;
  • Les coordonnées de l’assureur et du garant ;
  • La couverture géographique de la garantie souscrite.

Sur certains cas d’activités réglementées encore, la loi impose le montant minimum des indemnisations à couvrir et la durée.

Attention, en aucun cas votre assurance habitation ne couvre les événements liés à votre activité professionnelle.

Comprendre les risques pour mieux s’assurer en micro-entreprise

Pour bien comprendre et surtout identifier les risques générés par votre activité, il est important de prendre contact avec votre assureur. Nous restons à votre disposition pour évoquer vos besoins en la matière. Mais il vous importe également de vous poser les bonnes questions comme :

  • Suis-je amené à manipuler et stocker des produits dangereux ?
  • Existe-t-il des denrées périssables ?
  • Y-a-t-il un risque pour mes produits ou services pour mes clients ?
  • Y-a-t-il de potentielles conséquences sur l’activité professionnelles de ceux-ci,
  • Dois-je me déplacer ?
  • Est-ce que j’accueille du public et où ?
  • Y-a-t-il un risque pour l’environnement ?

En général, on considère qu’il y a trois grandes responsabilités à couvrir mais en réalité votre activité en nécessite peut-être d’autres ; Voici celles que l’on considère le plus souvent en créant son entreprise :

La responsabilité civile d’exploitation qui permet de couvrir les dommages causés à autrui par l’entrepreneur durant ses déplacements ou sur son lieu d’intervention mais ne résultant pas directement de l’exercice même de l’activité.

La responsabilité civile professionnelle qui couvre les conséquences d’une faute, d’une erreur ou d’une négligence directement liée à l’exécution d’une prestation ou la livraison d’une marchandise.

La responsabilité civile décennale que l’on nomme assez souvent « assurance dommages-ouvrages » qui est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiments (gros œuvre, second œuvre, travaux de rénovation, etc.).

Quelques autres assurances parfois nécessaires à l’exercice de votre activité

Parfois, il est nécessaire de souscrire une garantie parfait achèvement. Elle contraint l’entrepreneur pendant un an à réparer tous les désordres signalés lors de la réception ou au cours de l’année qui suit. La garantie bon fonctionnement que l’on appelait souvent « assurance biennale » court elle sur deux ans : Le chef d’entreprise a l’obligation de garantir le bon fonctionnement des équipements dissociables du corps de l’ouvrage (ascenseur, portes palières, stores, fenêtres, radiateurs, chaudières, etc.). A ne pas confondre ici avec les micro assurances.

La responsabilité civile occupant devient indispensable si vous louez un local pour exercer votre activité. Elle a la particularité d’intervenir dans le cas des dommages matériels comme l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux… qui touchent les biens immobiliers et mobiliers appartenant au propriétaire du bien loué.

La responsabilité civile produit ou après-livraison concerne les sinistres corporels, matériels ou immatériels pouvant se produire après livraison de la marchandise ou l’exécution des travaux. Un développeur de logiciels a intérêt à y souscrire par exemple.

La responsabilité civile objets confiés couvre elle les dommages causés aux biens meubles et immeubles appartenant à des tiers dont vous avez la garde. C’est valable si vous restaurez des meubles ou si vous êtes un professionnel du dépannage informatique.

Tarif pour une assurance en micro-entreprise

Pour définir un tarif, vous comprenez donc que l’offre de l’assureur dépend beaucoup du type d’activité que vous proposez. En d’autres termes, il vous faudra faire un bilan avec lui pour comprendre les risques et maîtriser vos budgets. En la matière, Axa propose une offre de départ pour les micro-entrepreneurs soucieux d’assurer leurs biens et ceux des autres, développée en trois axes  :

  • Responsabilité civile professionnelle + assurance dommages,
  • Pas de frais de tenue de compte sur le compte bancaire,
  • Une complémentaire santé et assurance prévoyance.

Une offre vous permettant de partir serein sur la création de votre entreprise.

Contactez-nous vite pour en savoir plus et définir avec vous un devis sans engagement. Notre équipe est là pour vous conseiller.

[Total : 3    Moyenne : 5/5]