L’assureur du contrat de prêt est potentiellement présent pour prendre le relai du paiement des mensualités du capital restant si l’emprunteur doit faire face à un événement imprévu. En soi, c’est à ce titre que l’assurance emprunteur couvre non seulement la banque prêteuse mais aussi le client contre les principaux risques pouvant émerger durant la période entière du crédit. Il faut savoir que théoriquement , souscrire une assurance lors de la conclusion d’un crédit immobilier n’est pas obligatoire bien que la banque l’exigera systématiquement quitte à ne pas vous accorder le prêt. La théorie est ici rejointe par la pratique : pas d’assurance, pas de crédit. Déclarer les risques pour le souscripteur s’impose également.
Risques couverts et points de vigilance dans l’assurance emprunteur
Comme toujours, avant toute signature d’un contrat d’assurance, y compris dans le cadre d’un emprunt, vérifiez bien les niveaux de couverture proposés et pensez à faire jouer la concurrence. Vous n’êtes pas obligé de passer par l’assurance de la banque elle-même ; Demandez-nous conseil sur ce point. En principe, l’assurance emprunteur couvre les risques liés à des difficultés de remboursement en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès de l’emprunteur. Dans certains cas mêmes, toutefois plus rares, l’assurance emprunteur peut couvrir la perte d’emploi. Il vous faut quoiqu’il en soit aller directement voir dans le contrat ce qui est écrit :
La garantie décès, un grand classique pour l’assurance emprunteur
Généralement , tous les types de décès sont susceptibles de déclencher la garantie mais il faut toutefois vérifier qu’il n’y pas de clause d’exclusions prévues au contrat. Notez que le suicide est couvert dès la souscription avec un plafonnement du remboursement à 120 000 € dans ce cas très précis. En cas de co-emprunt, ce qui est une grande majorité de cas, la garantie joue sur le capital restant dû par la part de l’assuré en question seulement; C’est pour cela que l’assurance co-emprunteur, et notamment la quotité d’assurance, est à étudier avec la plus grande attention en matière de crédit immobilier (car les durées sont bien plus longues que sur d’autres sujets).
Garantie perte totale et irréversible d’autonomie, garantie incapacité permanente partielle et garantie invalidité permanente et totale
3 types de couvertures différents ici. La première, la PTIA ou Perte totale et irréversible d’autonomie est le plus souvent souscrite avec la garantie décès. En d’autres termes, sa fonction est de couvrir l’assuré en cas d’accident ou de maladie l’empêchant d’exercer seulement son métier ou même toute activité permettant d’obtenir une rémunération. Il est possible qu’une limite d’âge soit fixée.
L’IPP pour Garantie « incapacité permanente partielle » protège quant à elle l’assuré si un accident ou une maladie l’empêche d’exercer certaines activités professionnelles. La encore, l’expertise doit permettre de conclure à un taux d’invalidité qui sera probablement estimé entre 33 et 66% pour bénéficier d’une prise en charge.
Enfin , troisième et dernière garantie évoquée dans ce présent paragraphe, la garantie invalidité permanente et totale (IPT) qui protège l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale constatée avant un âge prévu au contrat ; Une prise en charge en découlant sera totale si l’assuré ne peut plus exercer son activité ou toute activité permettant une rémunération. Notez que le taux d’invalidité le plus souvent sera de 66% pour l’activer mais certaines assurances demandent 100% pour pouvoir indemniser.
L’ITT et la garantie perte d’emploi
Très connue, la garantie incapacité temporaire (ITT) et totale de travail couvre l’assuré ne pouvant plus exercer provisoirement son activité professionnelle ou toute profession d’ailleurs/ C’est l’assureur qui prend en charge dans ce cas le remboursement des mensualités pendant toute la durée d’incapacité. Si l’assuré ne peut jamais reprendre son activité, il bascule dans ce cas en invalidité permanente ; la garantie évoquée plus haut pourrait dans ce cas être actionnable.
La garantie perte d’emploi, plus rare, prend en charge les périodes d’inactivité survenant par exemple suite à un licenciement. Notez que dans ce cas, même le chômage partiel peut être indemnisé mais c’est le plus souvent des contrats qui s’actionnent en cas de perte involontaire de l’emploi. Une limite de temps et un âge limite entrent le plus souvent dans la négociation contractuelle.