Quels sont les droits des descendants dans la succession ? Pour un enfant adopté ?

En l’absence de conjoint survivant, les descendants constituent le premier ordre à venir de la succession. Ils ont la possibilité de venir à la succession de leur propre chef ou même par représentation. Tous les descendants ont des droits égaux quel que soit le type de filiation, à l’exception près que l’enfant adopté peut se voir appliquer quelques règles particulières. C’est une question importante à connaître si l’on est prévoyant et si l’on contracte par exemple une assurance sur la vie.

Quels principes de dévolution successorale dans l’ordre des descendants ?

C’est l’article 733 du Code Civil qui dispose dans son premier alinéa que « la loi ne distingue pas selon les modes d’établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder ». Seul l’établissement de la filiation est pris en compte pour déterminer la vocation successorale. 3Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de progéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».

Pour compléter la question, les enfants et leurs descendants disposent d’une « réserve héréditaire ». A défaut de conjoint survivant, ils recueillent la totalité de la succession.

Quelles sont les spécificités applicables à un adopté ?

Selon le code civil et l’article 733 alinéa 2, « les droits résultant de la filiation adoptive sont réglés au titre de l’adoption ». En cas d’adoption plénière, les enfants adoptés sont complètement assimilés aux enfants issus des deux époux. S’il s’agit d’une adoption simple, l’enfant adopté conserve des droits successoraux dans sa famille d’origine. Il a dans sa famille adoptive les mêmes droits successoraux que les autres enfants de l’adoptant mais n’a pas la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant. Les descendants de l’adopté auront ensuite les mêmes droits que l’enfant adoptif dans la succession de l’adoptant et de ses ascendants.

Quid pour le de cujus adopté ?

Lorsque le de cujus (personne dont la succession est ouverte) a été adopté et qu’il laisse des descendants, ceux-ci vont hériter là encore selon le droit commun de la succession.

Si le de cujus adopté n’a pas d’enfant, on a alors deux hypothèses qui sont les suivantes :

Le cas d’adoption plénière : La succession est dévolue une nouvelle fois conformément au droit commun ;

Le cas d’adoption simple : La « fente dans le cas de l’adopté » s’applique selon l’article 368-1 du Code Civil ; La succession est divisée entre la famille d’origine et la famille adoptive selon l’origine des biens. Les parents adoptifs ou les parents par le sang peuvent bénéficier d’un droit de retour.

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