L’expertise contradictoire en assurance

À la suite d’un sinistre auto ou d’un sinistre habitation, il arrive que l’assureur mandate un expert pour évaluer et chiffrer les dégâts. Son rapport va permettre à la compagnie d’assurance d’établir le montant de l’indemnisation de l’assuré. Toutefois, en cas de désaccord sur le montant de ces indemnités et les conditions de son exécution, il est possible de demander une expertise contradictoire ou une contre-expertise effectuée par un autre expert.

Pourquoi est-il parfois utile d’avoir une expertise contradictoire en assurance ?

L’expertise contradictoire en assurance revêt une importance capitale dans de nombreux cas, offrant une approche équilibrée et transparente lors de la résolution de litiges ou de l’évaluation des sinistres. Voici quelques raisons pour lesquelles il est souvent bénéfique d’avoir recours à une expertise contradictoire :

1. La neutralité et l’impartialité : L’expertise contradictoire implique généralement la nomination de deux experts indépendants, un pour chaque partie impliquée dans le litige. Cette configuration favorise un examen impartial et équilibré des faits, garantissant ainsi que les intérêts de toutes les parties sont pris en compte de manière équitable ;
2. Détermination précise des responsabilités : Dans les cas de litiges complexes ou controversés, une expertise contradictoire permet d’établir de manière précise les responsabilités de chaque partie. Les experts ont pour mission d’analyser objectivement les circonstances du sinistre ou du litige et de fournir des conclusions basées sur des preuves tangibles, ce qui contribue à une résolution plus juste et équitable du différend ;
3. Évaluation juste des dommages : Lorsqu’un sinistre survient, il est essentiel d’évaluer correctement les dommages subis afin de déterminer le montant de l’indemnisation appropriée. L’expertise contradictoire permet d’examiner de manière approfondie les dommages et de fournir une estimation objective et impartiale de leur étendue, garantissant ainsi une compensation adéquate pour les parties concernées ;
4. Réduction des litiges ultérieurs : En impliquant des experts indépendants dès le début du processus, une expertise contradictoire peut contribuer à prévenir les litiges ultérieurs en clarifiant les questions litigieuses et en fournissant des conclusions définitives sur les problèmes en suspens. Cela peut aider à éviter les contestations et les désaccords prolongés entre les parties ;
5. Renforcement de la confiance : En optant pour une expertise contradictoire, les parties démontrent leur engagement envers un processus équitable et transparent. Cela renforce la confiance mutuelle entre les parties et peut favoriser une résolution plus rapide et plus harmonieuse du différend.

L’expertise contradictoire : en cas de désaccord avec votre assureur

Après un sinistre, que ce soit pour un accident de voiture ou pour des dégâts dans un logement, votre compagnie d’assurance vous enverra toujours un expert pour évaluer avec précision l’état de votre véhicule ou de votre logement : l’expert procède à l’analyse des dommages subis. Son analyse le conduit à l’établissement d’une indemnisation pour les réparations : possibilité, coût, durée… La personne désignée pour par exemple expertiser votre voiture dans un certain délai est quelqu’un d’indépendant et d’assermenté qui agit pour le compte de votre assureur.

À la fin de son expertise, l’expert de votre assureur dresse un rapport que vous devez parapher pour qu’il soit valide. Si vous n’êtes pas d’accord avec le montant du remboursement, vous n’avez pas à parapher le document. Il vous est alors possible de demander qu’une expertise contradictoire auto ou habitation soit effectuée. Cette contre-expertise peut être réalisée par l’expert de votre choix, mais à vos frais. Sachez cependant que certains contrats d’assurance sont dotés d’une garantie « honoraire d’expert ». Cette garantie permet de couvrir dans une certaine limite les honoraires de l’expert qui mènera la contre-expertise. Le principal intérêt de demander une contre-expertise c’est qu’elle permet d’avoir une estimation plus équilibrée des dommages.

Déroulement et aboutissement d’une expertise contradictoire

Si à l’issue de l’expertise contradictoire, les experts se mettent d’accord sur les conditions de l’indemnisation, il n’y a pas de grand problème : votre assureur procède au règlement des indemnités en temps voulu. Toutefois, si l’expertise contradictoire ne permet aux parties d’arriver à un accord, un troisième expert est nommé pour trancher l’affaire. Les décisions seront alors prises à la majorité des voix. Quant aux honoraires de ce troisième expert, elles seront supportées à parts égales par vous et votre assureur.

Si malgré tout, vous et votre assureur ne tombez pas d’accord, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre compagnie d’assurance. Votre demande peut être adressée auprès de votre compagnie ou à la « Médiation assurance ». Cette dernière se charge de diriger votre demande vers le médiateur compétent.

Et si le litige n’est pas résolu même après l’intervention d’un médiateur. Vous pouvez recourir en dernier recours à la justice. Le délai de recours est de 2 ans à partir de la date du jour de création du litige. Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000 euros, la juridiction compétence sera le tribunal d’instance. Si votre litige porte sur une somme supérieure, la juridiction compétente sera le tribunal de grande instante.

Pour aller plus loin : Quelles sont les personnes compétentes en matière d’expertise contradictoire ?

Les personnes compétentes en matière d’expertise contradictoire sont généralement des experts spécialisés dans le domaine pertinent du litige ou du sinistre. Voici les principales catégories de personnes qui peuvent être désignées pour mener une expertise contradictoire :

1. Les experts en assurance : Ces professionnels sont spécialement formés et qualifiés dans le domaine de l’assurance. Leur expertise comprend la compréhension des polices d’assurance, des clauses contractuelles et des procédures d’indemnisation. Ils sont chargés d’évaluer les dommages, d’interpréter les termes du contrat d’assurance et de fournir des recommandations impartiales sur la résolution du litige.
2. Les experts techniques : Dans le cas de sinistres impliquant des dommages matériels, des experts techniques peuvent être nécessaires pour évaluer les dégâts et déterminer les causes du sinistre. Ces experts peuvent être des ingénieurs, des architectes, des experts en construction ou d’autres professionnels ayant une expertise technique pertinente dans le domaine spécifique du sinistre.
3. Les experts médicaux : Pour les sinistres impliquant des blessures corporelles ou des questions médicales, des experts médicaux qualifiés peuvent être désignés pour évaluer l’étendue des dommages, les traitements nécessaires et les conséquences médicales à long terme. Ces experts peuvent être des médecins, des chirurgiens, des spécialistes en rééducation ou d’autres professionnels de la santé.
4. Les experts juridiques : Dans certains cas, des experts juridiques spécialisés dans le domaine du droit des assurances ou dans des domaines connexes peuvent être impliqués dans l’expertise contradictoire. Leur rôle est d’interpréter les dispositions légales et contractuelles applicables, de conseiller les parties sur leurs droits et obligations et de contribuer à la résolution juridique du litige.
5. Les médiateurs ou arbitres : Dans le cadre de certains processus d’expertise contradictoire, des médiateurs ou des arbitres peuvent être désignés pour faciliter la communication entre les parties, encourager la résolution amiable du litige et prendre des décisions contraignantes si nécessaire.

Ainsi, les personnes compétentes en matière d’expertise contradictoire sont des experts qualifiés dans des domaines spécifiques liés au litige ou au sinistre, chargés de fournir des évaluations objectives et impartiales pour aider à la résolution équitable du différend.