Rachat d’assurance vie : comment ça se passe ?

Pour financer des travaux, un mariage ou face à un coup dur de la vie, on a besoin de moyens financiers. Lorsqu’on dispose d’une assurance vie, elle permet de faire des retraits à tout moment. Le souscripteur de l’assurance a la possibilité de retirer la totalité ou une partie du capital placé sur son contrat. De ce fait, il bénéficie de la fiscalité avantageuse propre à l’assurance vie. Il convient alors de comprendre le mécanisme par lequel s’effectuent toutes ces opérations. Pour rappel et avant de poursuivre votre lecture, nous vous rappelons que vous pouvez trouver plus de précisions sur le fonctionnement de l’assurance vie dans cet article.

Qu’est-ce qu’un rachat de contrat d’assurance vie ?

Le rachat d’assurance peut s’effectuer de deux façons (retrait d’une partie ou de la totalité d’une somme d’argent) investie grâce à la souscription d’un contrat spécifique. Quand le capital investi est retiré en intégralité, on parle de rachat total. Mais, quand le souscripteur n’a besoin que d’une partie de son capital, on parlera de rachat partiel.

Rachat partiel d’assurance vie

Le rachat partiel permet de conserver tous les avantages de l’ancienneté du contrat d’assurance vie, et l’on n’est pas obligé de fermer son compte. L’avantage de ce type de retrait est que seul le montant à retirer est imposable. Ce type de rachat peut s’effectuer sous différentes formes : le rachat partiel libre et le rachat partiel programmé. Le rachat partiel libre permet de retirer sur le fond épargné le montant désiré, et il se fait de façon ponctuelle avec exonération des frais de remboursement proportionnels aux versements. Quant au rachat partiel programmé, il constitue une solution pour compléter les revenus. C’est une alternative à la rente à vie qui ne requiert pas la fermeture du compte.

Rachat total d’assurance vie

Le rachat total nécessite la résiliation du contrat d’assurance. Tous les antécédents fiscaux du compte seront bouclés. C’est une option à prendre lorsque vous souhaitez racheter votre assurance vie pour changer d’établissement d’assurance. Aussi, après le retrait de la totalité de l’épargne, les gains seront taxés soit à l’impôt sur le revenu, soit sous forme de prélèvement forfaitaire. La demande de rachat peut s’opérer directement auprès de la compagnie d’assurance. L’établissement financier est tenu de rétrocéder le capital épargné sous un délai de deux mois au maximum.

Comment s’applique la fiscalité sur le rachat d’assurance vie ?

Pour l’administration fiscale, chaque rachat sur une assurance vie est constitué, proportionnellement au capital en compte, d’une partie de capital versé non assujetti à l’impôt et d’une autre partie d’intérêts ou plus-values taxables. En cas de rachat total du contrat d’assurance vie, c’est la totalité des gains accumulés depuis l’ouverture du contrat qui est imposée.
En cas de rachat partiel du contrat d’assurance vie, seul le montant des gains contenus dans le rachat est imposable. Les gains sont soumis au choix du souscripteur à l’impôt sur le revenu, sous forme de prélèvement forfaitaire libératoire, ou bien additionnés à ses autres revenus imposables et taxés en fonction de sa tranche marginale d’imposition. Le prélèvement forfaitaire est dégressif, selon la durée courue depuis la date du contrat. Il s’élève à 35 % pour un contrat de moins de 4 ans, 15 % pour celui de 4 à 8 ans et 7,5 % pour un contrat de 8 ans et plus.
[Total : 1    Moyenne : 5/5]