Garantie Bris de glaces : Définition en assurance

Parmi les garanties les plus fréquentes, que ce soit pour les contrats d’assurances auto, ou encore pour les immeubles, la garantie bris de glace est souvent proposée dans un contrat séparé des risques spécifiques et intégrer des contrats multirisques. Par définition, la garantie bris de glaces est souvent une garantie « tous risques sauf », ce qui veut dire que tous les risques tels que définis sont pris en charge, sauf dans le cadre des exceptions mentionnées.

Quels sont les objets garantis ?

Il s’agit ici d’assurer les glaces, verres, miroirs et marbres. Par extension peuvent être garantis aussi les appareils sanitaires fixés, les enseignes lumineuses, les capteurs solaires et d’autres objets assimilés. Il faut également vérifier auprès de votre assureur mais les objets en plastique peuvent bénéficier de la garantie sous certaines conditions. D’ailleurs, c’est bien le contrat multirisque qui définit le champ d’intervention : Certains contrats bris de glaces garantissent ainsi les glaces sur meubles en limitant parfois la notion de glaces ou vitres fixées verticalement.

Événements garantis et extensions possibles

Un bris de glace doit être par nature accidentel. Il peut ainsi venir du fait non intentionnel de l’assuré, du fait d’un tiers, d’un vol ou d’une tentative de vol, de grêle et variation de température, du franchissement du mur du son si cette dernière n’est plus mentionnées en extension à la garantie incendie, d’une catastrophe naturelle d’un attentat, d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone, le tassement ou le vice de construction de l’immeuble.

Cela dit, il existe aussi des extensions possibles à étudier avec votre assureur. Celles-ci peut être possible moyennant une surprime dans la plupart des contrats d’assurance :

  • Les frais de clôture provisoire voire de gardiennage,
  • Les frais de gravage,
  • de peinture notamment pour les vitrines ou les marbres de façade,
  • les dommages subis par les enchâssements, les vérandas,
  • les frais supplémentaires de pose comme la location de nacelle par exemple,
  • les dommages subis par les marchandises.

Par ailleurs, beaucoup de contrats professionnels peuvent intégrer une clause de renonciation à recours contre les clients qui pourraient être reconnus responsables, sauf si le responsable du bris est assuré ou s’il s’agit d’un acte de malveillance.

Les cas d’exclusions pour la garantie bris de glaces

Il en existe de deux types mais pensez à nous consulter pour plus de précisions : Les exclusions liées aux circonstances et les exclusions liées à la nature du dommage. Ainsi, sont exclus les bris de glaces occasionnés :

  • Intentionnellement par l’assuré, par la guerre civile ou étrangère, lors d’une catastrophe naturelle ;
  • du fait du vice propre à la chose ;
  • lors de la dépose, repose ou tous travaux effectués sur les objets assurés ;
  • lors d’un incendie ou d’une explosion (d’autres garanties existent ici) ;
  • par la vétusté ou le défaut d’entretien des enchâssements.

Certains dommages supposés « bris de glaces » sont donc exclus également :

  • Les rayures, ébréchures, écaillements et détérioration de peinture ;
  • Les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par ou suite au bris de glaces ;
  • Les accidents corporels ou les dommages matériels causés par la chute de bris ;
  • Les dommages immatériels, sauf exception prévue au contrat d’assurance.

Comment est pris en charge le sinistre bris de glaces ?

L’assuré est obligé de déclarer le sinistre dans les délais prévus au contrat qui ne peuvent être inférieurs à cinq jours ouvrés à partir du moment où il en a connaissance, délai ramené à quarante-huit heures en cas de vol. Il doit, en outre, prendre toutes les mesures de sauvegarde. L’assureur prend ensuite le sinistre bris de glaces en charge, éventuellement après l’expertise des dommages, le remplacement à l’identique soit en prestations en nature avec paiement direct, à l’entreprise, soit en prestations en espèces à l’assuré.

Le règlement de la TVA dépend de l’assujettissement de l’assuré à la TVA pour les biens endommagés.