Garantie Vol et vandalisme : Définition

Si une personne souscrit un contrat d’assurance habitation avec un assureur, il peut bénéficier de garanties spécifiques comme le bris de glace mais aussi d’autres sinistres à garantir. C’est aussi possible pour d’autres types de contrats comme la multirisque habitation. Dans ce sujet, découvrons ensemble en quoi consiste cette garantie dommages aux biens qu’est le vol et le vandalisme. L’assurance vol se réfère à la législation comprise dans les articles 311-1, 313-1, 314-1 et 132-73 du Code pénal.

En quoi consistent les garanties vol et vandalisme ?

Ce type de garantie assure les dommages subis par  les biens mobilier ou immobiliers et dans les limites des plafonds prévus au contrat. Dans le cadre d’un contrat d’habitation, les objets de valeur ou objets précieux sont pris en charge à hauteur d’un pourcentage des biens mobiliers prévus au contrat.

Le vol peut se définir ici contractuellement et reprend les circonstances limitativement énoncées au contrat à l’instar de l’effraction, l’escalade, l’usage de fausses clés, les actes commis après menaces ou agressions physiques, etc. Les assureurs suspendent leur garantie vol et vandalisme au bout d’une certaine durée d’inhabitation qui est en général de quatre-vingt dix jours. Pour les risques professionnels, cette durée peut être réduite mais dans tous les cas, l’inoccupation est définie en fonction du nombre de jours d’absence cumulées dans une année. En pratique, sur ce sujet, deux jours consécutifs ne sont pas comptés mais une absence prolongée interrompue par une réintégration des locaux de moins de trois jours n’écourte pas cette période.

Une garantie vol peut être totalement supprimée dans un contrat d’assurance pour l’ensemble des biens ou uniquement pour les objets de valeur ou précieux. Lorsqu’elle est présente, elle couvre la destruction, la détérioration et la disparition des biens assurés résultant du vol, de la tentative de vol ou de vandalisme. Il existe, à l’instar de la plupart des autres garanties, des extensions avec surprime pour des honoraires d’expert, les voles de devanture ou encore les biens mobiliers situés dans les dépendances. La liste n’est ici pas exhaustive.

Exclusions et tarification de la garantie vol et vandalisme

Il existe deux types d’exclusions à cette garantie : Les exclusions légales et les exclusions conventionnelles. Pour les premières, on pense notamment aux dommages causés intentionnellement par l’assuré avec ou sans complicité d’un parent, d’un employé. Les dommages corporels, les vols causés à l’occasion d’une explosion ou d’une catastrophe naturelle, les bris de glaces sont également exclus.

Conventionnellement, les exclusions peuvent concerner la nature des biens comme évoqué plus haut à l’instar des objets précieux ou des biens situés à l’extérieur du bâtiment. Cependant, dès lors, il peut être stipulé au contrat une clause prévoyant une réduction proportionnelle de l’indemnité. En cas de vandalisme, les dommages causés à l’extérieur des locaux sont exclus le plus souvent.

En matière de prévention, l’assureur peut effectuer idéalement une visite pour assurer le risque et vous proposer d’avoir des protections physiques et/ou de la surveillance électronique. Contactez-nous pour en savoir plus.

Côté tarif et coût, une assurance garantissant le vol et le vandalisme est reconnue pour être de plus en plus chère en raison de la multiplication des sinistres constatés. Ce qui fait que, pour avoir une idée précise du tarif de la garantie, les assureurs s’appuient sur plusieurs critères qui sont :

  • La zone géographique ;
  • L’isolement du risque ;
  • La nature de l’activité pour les professionnels ;
  • La valeur des biens en fonction des protections existantes ;
  • Les antécédents de vol ;
  • Les protections installées ou exigées en fonction de critères précis.

Notons enfin que la majoration des franchises est une pratique courante notamment pour « moraliser le risque », contactez-nous pour en savoir plus.