Si une personne souscrit un contrat d’assurance habitation avec un assureur, il peut bénéficier de garanties spécifiques comme le bris de glace mais aussi d’autres sinistres à garantir. C’est aussi possible pour d’autres types de contrats comme la multirisque habitation. Dans ce sujet, découvrons ensemble en quoi consiste cette garantie dommages aux biens qu’est le vol et le vandalisme. L’assurance vol se réfère à la législation comprise dans les articles 311-1, 313-1, 314-1 et 132-73 du Code pénal.
En quoi consistent les garanties vol et vandalisme ?
Ce type de garantie assure les dommages subis par les biens mobilier ou immobiliers et dans les limites des plafonds prévus au contrat. Dans le cadre d’un contrat d’habitation, les objets de valeur ou objets précieux sont pris en charge à hauteur d’un pourcentage des biens mobiliers prévus au contrat.
Le vol peut se définir ici contractuellement et reprend les circonstances limitativement énoncées au contrat à l’instar de l’effraction, l’escalade, l’usage de fausses clés, les actes commis après menaces ou agressions physiques, etc. Les assureurs suspendent leur garantie vol et vandalisme au bout d’une certaine durée d’inhabitation qui est en général de quatre-vingt dix jours. Pour les risques professionnels, cette durée peut être réduite mais dans tous les cas, l’inoccupation est définie en fonction du nombre de jours d’absence cumulées dans une année. En pratique, sur ce sujet, deux jours consécutifs ne sont pas comptés mais une absence prolongée interrompue par une réintégration des locaux de moins de trois jours n’écourte pas cette période.
Une garantie vol peut être totalement supprimée dans un contrat d’assurance pour l’ensemble des biens ou uniquement pour les objets de valeur ou précieux. Lorsqu’elle est présente, elle couvre la destruction, la détérioration et la disparition des biens assurés résultant du vol, de la tentative de vol ou de vandalisme. Il existe, à l’instar de la plupart des autres garanties, des extensions avec surprime pour des honoraires d’expert, les voles de devanture ou encore les biens mobiliers situés dans les dépendances. La liste n’est ici pas exhaustive.
Les exclusions et la tarification de la garantie vol et vandalisme
Il existe deux types d’exclusions à cette garantie : Les exclusions légales et les exclusions conventionnelles. Pour les premières, on pense notamment aux dommages causés intentionnellement par l’assuré avec ou sans complicité d’un parent, d’un employé. Les dommages corporels, les vols causés à l’occasion d’une explosion ou d’une catastrophe naturelle, les bris de glaces sont également exclus.
Conventionnellement, les exclusions peuvent concerner la nature des biens comme évoqué plus haut à l’instar des objets précieux ou des biens situés à l’extérieur du bâtiment. Cependant, dès lors, il peut être stipulé au contrat une clause prévoyant une réduction proportionnelle de l’indemnité. En cas de vandalisme, les dommages causés à l’extérieur des locaux sont exclus le plus souvent.
En matière de prévention, l’assureur peut effectuer idéalement une visite pour assurer le risque et vous proposer d’avoir des protections physiques et/ou de la surveillance électronique. Contactez-nous pour en savoir plus.
Côté tarif et coût, une assurance garantissant le vol et le vandalisme est reconnue pour être de plus en plus chère en raison de la multiplication des sinistres constatés. Ce qui fait que, pour avoir une idée précise du tarif de la garantie, les assureurs s’appuient sur plusieurs critères qui sont :
- La zone géographique ;
- L’isolement du risque ;
- La nature de l’activité pour les professionnels ;
- La valeur des biens en fonction des protections existantes ;
- Les antécédents de vol ;
- Les protections installées ou exigées en fonction de critères précis.
Notons enfin que la majoration des franchises est une pratique courante notamment pour « moraliser le risque », contactez-nous pour en savoir plus.
verifier la nature des garanties
Que dois-je demander mon assureur pour les garanties vol et vandalisme ?
Pour optimiser votre couverture en matière de garantie vol et vandalisme, voici quelques questions essentielles à poser à votre assureur :
- Les détails de la garantie : Cela paraît une évidence en soi mais quels sont les événements précisément couverts par la garantie vol et vandalisme ? Assurez-vous de comprendre les situations contractuelles définies comme le vol avec effraction, l’usage de fausses clés, etc.
- Les objets de valeur : Comment sont traités les objets de valeur ou précieux dans le contrat ? Demandez des précisions sur les pourcentages de couverture et les éventuelles limitations ;
- Les exclusions de garanties : Quelles sont les exclusions spécifiques de la garantie vol et vandalisme ? Faites-vous préciser tant les exclusions légales que conventionnelles, et vérifiez si des situations particulières à votre contexte pourraient ne pas être couvertes ;
- La durée d’inhabitation : Quelle est la durée maximale d’inoccupation des locaux avant que la garantie ne soit suspendue ? Cette information est cruciale si vous vous absentez fréquemment ou pour de longues périodes ;
- Les extensions de garantie : Existe-t-il des extensions de garantie pour des risques spécifiques comme les vols de devanture ou les biens situés dans les dépendances ? Renseignez-vous sur les options disponibles et les surprimes correspondantes ;
- Les mesures de prévention : Quelles sont les mesures de sécurité exigées par l’assureur pour bénéficier de cette garantie ? Demandez si l’installation de systèmes de sécurité spécifiques (alarmes, serrures de sécurité, etc.) peut influencer le coût de la prime ou le montant des indemnités ;
- Les franchises : Quel est le montant des franchises applicables en cas de sinistre ? Comprenez comment le montant de la franchise influence l’indemnisation et dans quelles conditions elle peut être majorée ;
- L’évaluation et la révision des biens couverts : Comment et à quelle fréquence les biens assurés sont-ils réévalués ? Ceci est important pour s’assurer que la couverture reste adéquate au fil du temps et après l’acquisition de nouveaux biens ;
- La procédure en cas de sinistre : Quelle est la procédure à suivre en cas de vol ou de vandalisme ? Informez-vous sur les délais de déclaration, les documents à fournir et les étapes du processus d’indemnisation ;
- L’impact des sinistres antérieurs : Comment les antécédents de sinistres affectent-ils votre prime d’assurance ? Il est utile de savoir si et comment les sinistres précédents peuvent influencer le coût de votre assurance.
Ces questions vous aideront à mieux comprendre les termes de votre contrat d’assurance et à vous assurer que votre couverture est adaptée à vos besoins spécifiques en matière de protection contre le vol et le vandalisme. Contactez-nous pour en savoir plus !