Le nantissement du contrat d’assurance vie : Qu’est-ce que c’est ?

Vous avez l’intention d’acheter un bien immobilier et vous recherchez des solutions de garantie des prêts à contracter. Le nantissement d’un contrat d’assurance sur la vie représente une solution envisageable. Nous vous expliquons en quoi cela consiste dans l’article qui suit.

Une petite définition pour commencer

Il faut savoir que l’assurance-vie est utilisée à de multiples fins et permet de constituer bien entendu une épargne ou de transmettre un capital après décès à sa famille. Nous avons déjà évoqué l’intérêt que cela peut présenter par exemple à un bénéficiaire de votre entourage. Cela représente aussi une possibilité de garantie pour la contraction d’un crédit. Dans ce cas, le contractant peut nantir le contrat d’assurance vie qu’il a souscrit en garantie d’une obligation à laquelle il est tenu (Le remboursement de son prêt). Ni l’insaisissabilité de principe de la valeur de rachat du contrat ni le caractère personnel des prérogatives attachées à la qualité de souscripteur, qui sont d’ailleurs aménagés dans un tel contexte de nantissement, ne font un obstacle à la constitution d’une telle sûreté.

Consultez-nous, le nantissement d’assurance sur la vie est très avantageux dans de nombreux cas.

En pratique, lorsque le nantissement porte sur un contrat d’assurance vie, la créance affectée en garantie d’un prêt est soit la créance de rachat, soit le droit au bénéfice de la garantie.

Aménagement du contrat d’assurance-vie

Généralement, il vous sera proposé d’aménager le contrat de nantissement en insérant des clauses particulières, notamment en raison des prérogatives liées à la qualité du souscripteur. Par exemple, il va de soi qu’il est souhaitable de prévoir une obligation d’information ou d’un droit de regard du créancier (en général un organisme de crédit bancaire) quant à l’allocation d’actifs du contrat.On peut également voir dans ces différents aménagements de contrats, une clause relative à l’information du créancier en cas de défaillance du souscripteur dans le versement des primes.

Vous souhaitez mettre en place un contrat de nantissement d’assurance sur la vie ? Demandez-nous de vous éclairer sur le sujet.

Si le nantissement est un droit, il convient en effet de bien lire les clauses des contrats qui vous sont proposées à l’aide de professionnels de l’assurance.

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