Assurer un véhicule qui ne roule pas : Est-ce possible ?

De nombreux automobilistes entreposent leur voiture inutilisée dans leur garage ou sur la place d’un parking en pensant qu’il n’est pas nécessaire de l’assurer. Sachez pourtant que cela est illégal ! La loi est claire sur le sujet : « tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même si celui-ci ne roule pas ». Il existe néanmoins une exception à cette règle, mais votre voiture doit respecter plusieurs conditions qui ne sont plus vraiment d’actualités comme nous le verrons plus loin, et ce bien que le véhicule assuré soit dans un garage.

La loi est inflexible en matière d’assurance auto. Selon l’article L211-1 du code des assurances : « tout véhicule à moteur destiné à circuler sur le sol et qui ne peut être actionné par une force mécanique » doit être assuré. Le contrat d’assurance doit au minimum inclure une garantie responsabilité civile qui couvrira les dommages corporels et matériels causés à une tierce personne en cas d’accident responsable. Contrairement à la pensée commune, assurer une voiture qui ne roule pas est donc obligatoire.

Ceux qui contreviennent à cette obligation légale s’exposent à une amende forfaitaire de 500 euros ou une amende de 3 750 euros s’ils sont poursuivis devant le tribunal correctionnel.

La raison principale de cette obligation légale est que même en stationnement, une voiture peut toujours être à l’origine d’un sinistre comme un incendie ou une explosion parce qu’elle contient des produits dangereux : l’essence et la batterie. De plus, même si votre voiture est à l’arrêt, si elle est mal stationnée (sur une pente par exemple) elle peut toujours occasionner des dommages à un tiers ou au contraire, être percutée par un autre véhicule. C’est pour toutes ces raisons qu’il est si important d’assurer une voiture qui ne roule pas.

Ne pas assurer une voiture qui ne roule pas : Est-ce possible de s’en tirer à bon compte ?

Si vous n’utilisez pas votre véhicule, vous pouvez opter pour une assurance offrant des garanties minimums pour baisser le coût des mensualités que vous avez à payer. Ainsi vous pouvez supprimer les options relatives au remorquage, aux pannes ou encore à l’assurance conducteur. Toutefois, il est préférable de maintenir la garantie vol surtout si votre véhicule est neuf ou s’il a une grande valeur.

Si vous utilisez votre voiture, mais de façon exceptionnelle, le mieux reste encore de souscrire à un contrat intermédiaire ou « tous risques » tout en ajustant les garanties selon votre situation. Toute règle a une exception.

Il existait notamment une situation dans laquelle une voiture qui ne roulait pas pouvait être exclue de toute couverture auto. Si vous ne vouliez pas payer d’assurance, votre véhicule devait être hors d’état de nuire et de circuler. Voici les conditions qui jusqu’à présent ÉTAIENT A RESPECTER (Elles sont sur le principe valides mais risquées dans la pratique) :

  • La batterie devait être enlevée ;
  • Le réservoir devait être siphonné ou retiré ;
  • Les roues ne devaient pas toucher le sol.

Changement notable pour les véhicules non assurés en 2019 !

Le problème, c’est que malgré tout, les risques de sinistre ne sont pas à exclure. De plus, en cas d’accident, vous assumerez seul la totalité des dommages engendrés. Se passer d’assurance à 100% n’est donc pas du tout conseillé !

Attention, au 1er janvier 2019, il est prévu que l’assureur soit obligé de transmettre dans les 72 heures maximum toute information concernant un début ou une fin de garantie Responsabilité Civile (Affaires nouvelles, remplacement avec changement de véhicule, changement d’immatriculation, résiliation, suspension, entrée ou sortie de véhicules en flotte …).

Ce qui signifie donc que l’arrêt d’une assurance peut se révéler problématique pour les assurés ; La hausse des véhicules non assurés a fait naître un fichier des véhicules assurés par la loi du 12 octobre 2016. Songez donc à demander une assurance auto auprès de votre assureur

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