Assurance perte d’exploitation : Définition et principes

Dans le cas d’une situation de crise particulière comme celle que l’on vit actuellement avec le COVID-19 (qui dépasse toutefois ici le cadre de l’assurance – EN AUCUN CAS L’ASSURANCE PERTE D’EXPLOITATION NE PEUT COUVRIR LES CONSÉQUENCES ECONOMIQUES ACTUELLES DE L’EPIDEMIE POUR VOTRE ENTREPRISE), les entreprises peuvent avoir ainsi une période assez longue d’inactivité conduisant à une perte sèche de chiffre d’affaires. La difficulté qui en découle est évidente, commençant par l’impossibilité de faire face à des charges, principalement les frais fixes comme le loyer, les impôts, les cotisations sociales, la rémunération du personnel.  Une assurance perte d’exploitation permet de supporter l’ensemble de ces frais ainsi que quelques frais consécutifs liés au sinistre même si dans le cas présent d’une épidémie, les mesures d’aides gouvernementales se substituent au rôle des assurances.

Quels sont les cas permettant la couverture par l’assurance perte d’exploitation ?

En général, les contrats d’assurance perte d’exploitation couvrent :

  • L’incendie, explosion, chute de la foudre ;
  • Les accidents aux appareils électriques ;
  • Le dégât des eaux ;
  • Le bris de machine ;
  • Les tempêtes, la grêle et le poids de la neige sur les toitures (seule la garantie tempête est obligatoire) ;
  • Les catastrophes naturelles (une garantie qui est obligatoirement délivrée lors de la souscription du contrat d’assurance) ;
  • Les chocs de véhicules terrestres à moteur ;
  • Les émeutes et les mouvements populaires, le vandalisme ;
  • Les attentats, les actes de terrorisme (des garanties obligatoirement accordées lors de la souscription du contrat).

Attention : L’essentiel des contrats d’assurance excluent les cas d’épidémies, c’est ici des dispositifs sectoriels que peuvent mettre en place le gouvernement qui prévalent. Toutefois, il convient de contacter votre assureur sur des questions relatives à la santé et la prévoyance.

Comment s’activent les garanties et le remboursement dans le cadre de la perte d’exploitation ?

En la matière, il y a des garanties de base, mais aussi des assurances complémentaires et des extensions de garanties. Contactez-nous pour en savoir plus.

Concernant l’assurance de base, si un événement survient pendant la période d’indemnisation, cette dernière va couvrir la perte consécutive à l’impossibilité de compenser les charges fixes et de générer du résultat et le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation en accord avec l’assureur pour limiter les effets du sinistre.

Concernant les assurances complémentaires, ces dernières peuvent couvrir les frais additionnels pour maintenir sur le marché de produits / services afin d’éviter des pertes irrémédiables, des pénalités de retard éventuelles.

Concernant les garanties complémentaires, cela peut concerner par exemple les questions liées aux carences d’approvisionnement des fournisseurs, voire l’impossibilité d’accès à des locaux. Tous ces éléments doivent être précisés à la signature de votre contrat d’assurance perte d’exploitation. Pensez à négocier celle-ci lorsque vous êtes sur le point de souscrire une assurance responsabilité professionnelle (RC PRO).

La période d’indemnisation

C’est ici à l’entreprise de fixer ce temps d’indemnisation au moment de la souscription du contrat d’assurance. Cette période d’indemnisation doit être estimée pour définir le temps nécessaire pour l’entreprise dans sa relance d’activité, mais aussi celui nécessaire au rétablissement de l’équilibre financier et commercial. Il faut donc prendre en compte beaucoup de points comme le temps de reconstruction des bâtiments, les délais de fabrication de produits pour les activités artisanales et industrielles, les délais de remplacement de matériel, la possibilité ou non de pouvoir maintenir une activité partielle, la sous-traitance possible, le degré de concurrence du secteur, etc. Sur ces points, il est intéressant de faire un bilan avec votre conseiller en assurances.

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