Fonds euro croissance : Que sont-ils en assurance vie ?

Les contrats euro-croissance ont été créés par la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013. Pour les définir simplement, les contrats d’assurance euro-croissance sont des bons ou des contrats de capitalisation dont une part ou l’intégralité des primes versées peut être affectée à l’acquisition de droits donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification. Ils entrent dans le cadre direct d’un rapport dit Berger-Lefebvre qui proposait de « dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ».

Pourquoi réorienter l’épargne de l’assurance vie en fonds euro ?

La création d’un nouveau type de contrat d’assurance vie est apparue nécessaire pour permettre l’orientation des primes vers des supports finançant les secteurs de l’économie jugés prioritaires. Le marché de l’assurance vie est encore en 2020 dominé par les contrats mono-supports en euros dont la caractéristique principale est qu’ils obligent l’assureur à une garantie en capital et à une revalorisation annuelle par effet de cliquet. Il en résulte que le placement des primes est ainsi limité et ne participe pas au financement particulier de l’économie que le gouvernement de l’époque jugeait nécessaire.

Quelle durée pour le contrat euro-croissance ?

Selon les contrats d’assurance sur la vie, la partie en euros, le capital ou la rente ne sont garantis en cas de vie, qu’à compter d’une échéance définie par ce même contrat. Ce qui implique que la durée de vie varie de 8 à 40 ans.

Par définition et par principe, une compagnie d’assurance ne peut revendiquer l’appellation « fonds euro-croissance » que pour les contrats dont le terme garantit le capital à 100%. Si la durée de vie minimale est de huit années, cela s’explique parce que la détention minimum participe à l’obtention d’un rendement plus élevé ; Le gestionnaire de fonds a ainsi la possibilité d’investir dans des actifs plus risqués et plus rentables. Voir à ce sujet, notre article sur les fonds en unités de compte. Il y a en pratique une provision que l’on peut qualifier de diversification, cohabitant avec la provision mathématique des fonds en euros classiques.

Quelle fiscalité pour les fonds euro-croissance ?

Les fonds euro-croissance ont l’avantage de bénéficier de la même fiscalité en vigueur que les fonds en euros et les fonds en unités de compte, c’est dans la théorie assez logique. Cela dit, il existe une différence concernant les prélèvements sociaux car le contrat euro-croissance a une durée obligatoire de huit ans. Ce qui a pour conséquence que la perception des prélèvements sociaux (CSG/CRDS) est à la date d’échéance du fonds, le taux en vigueur dépendant de ce moment précis sur l’ensemble de la plus-value de la période.

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Par ailleurs pour la part des fonds en euros, ceux-ci sont prélevés chaque année lors de l’inscription en compte des intérêts alors que pour les unités de compte, comme nous l’avions par ailleurs évoqué, cela se fait au dénouement du contrat lors du rachat.

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