Une assurance habitation vous permet de protéger votre maison ou votre bien contre les potentiels dommages et sinistres qui pourraient surgir au cours de son occupation. Votre compagnie d’assurance, Axa ou une autre d’ailleurs, au travers du contrat qui vous unie à elle, vous couvre en fonction des garanties souscrites et vous indemnise en cas de préjudice. Cependant, en fonction de la nature du contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit, il est possible que vous ayez des plafonds d’indemnisation ou même des franchises déduites au moment du paiement. De quoi s’agit-il ? C’est ce que nous voyons dans ce sujet.
Définition et principe de la franchise dans l’assurance habitation
Il faut comprendre ici que la franchise est un cas assez classique dans toutes les formes d’indemnisations. Par ce biais, votre assureur se protège en partie à la survenue d’un sinistre. Par définition donc, une franchise d’assurance habitation est un montant restant à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance habitation arrive. Alors même que la compagnie d’assurance verse des indemnités pour les dommages subis, en échange de la prime versée chaque année, l’assuré doit systématiquement verser une somme sur le montant des indemnités. En la matière, il y a trois manières de procéder :
- Soit il s’agit d’une somme forfaitaire ;
- Soit c’est un pourcentage de la somme d’indemnisation totale (un cas assez fréquent) ;
- Soit c’est une combinaison des deux comprenant par exemple le versement d’un pourcentage avec un plafond établi dans le contrat.
Évidemment, le montant va varier en fonction de la nature du contrat et de la compagnie d’assurance, généralement fonction du montant des primes que vous versez à l’année. Moins le contrat est cher, plus vous avez de chance d’avoir des franchises élevées en fonction du sinistre. Nous vous invitons à ce propos à lire ou relire également notre sujet sur les franchises d’assurances auto.
Lorsque vous êtes la victime du sinistre
Lorsque vous êtes la victime d’un sinistre causé par un tiers clairement identifié, tel qu’un dégât des eaux provenant du voisinage, la question de la franchise peut se poser différemment. En effet, si vous bénéficiez de l’intervention de votre voisin pour régler les conséquences du sinistre, vous pourriez être exempté(e) du paiement de la franchise. Dans ce cas, c’est l’assurance du tiers responsable du sinistre qui est tenue de couvrir les frais, y compris la franchise éventuelle.
Si vous avez pu identifier le responsable du sinistre, deux options de procédure s’offrent à vous :
- Premièrement, vous pouvez demander directement à l’assurance du tiers responsable de vous rembourser le montant de la franchise, en invoquant la responsabilité civile de ce tiers dans le sinistre ;
- Deuxièmement, si vous avez souscrit une protection juridique dans le cadre de votre assurance habitation, vous pouvez demander à votre assureur de prendre en charge cette démarche pour obtenir le remboursement de la franchise. La protection juridique peut vous assister dans toutes les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits et obtenir réparation des dommages subis.
Dans les deux cas, il est essentiel de conserver tous les documents et preuves relatifs au sinistre, tels que les constats, les factures de réparation, les échanges de correspondance avec l’assurance du tiers responsable, afin de faciliter le processus de réclamation et d’indemnisation.
Lorsque vous êtes identifié(e) comme responsable du sinistre
Lorsque vous êtes identifié(e) comme responsable d’un sinistre couvert par votre contrat d’assurance habitation, vous vous retrouvez généralement dans l’obligation de régler le montant de la franchise. Cette franchise représente la partie des dommages qui reste à votre charge, même si l’accident ou le dommage est considéré comme étant de votre responsabilité. En d’autres termes, vous devez participer financièrement à la réparation des dégâts, même si vous disposez d’une assurance habitation.
Cependant, il existe une exception à cette règle générale. Les conventions Cidre (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours) et Cidre-Cop (Convention d’Indemnisation Directe et de Renonciation à Recours en copropriété) permettent de mettre en cause plusieurs personnes dans un sinistre, ce qui peut avoir un impact sur la répartition des responsabilités et des frais. Ces conventions ont été instaurées par les assureurs dans le but de mieux indemniser les clients et de clarifier la responsabilité de chacun en cas de sinistre.
Dans le cadre des conventions Cidre et Cidre-Cop, si plusieurs parties sont impliquées dans un sinistre, la responsabilité et les frais peuvent être répartis entre les différentes parties concernées. Cela signifie que vous pourriez être exonéré(e) du paiement de la franchise si d’autres personnes sont également identifiées comme responsables du sinistre. Cette disposition vise à garantir une répartition équitable des coûts et à éviter que la charge financière ne repose entièrement sur une seule personne.
En résumé, bien que dans la plupart des cas, vous deviez régler la franchise en tant que responsable du sinistre, les conventions Cidre et Cidre-Cop offrent une possibilité d’exonération de cette obligation dans certaines circonstances où plusieurs parties sont impliquées. Ces conventions représentent ainsi un mécanisme important pour assurer une indemnisation juste et équilibrée des sinistres en matière d’assurance habitation.
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