Que sont les franchises de l’assurance habitation ?

Une assurance habitation vous permet de protéger votre maison ou votre bien contre les potentiels dommages et sinistres qui pourraient surgir au cours de son occupation. Votre compagnie d’assurance, Axa ou une autre d’ailleurs, au travers du contrat qui vous unie à elle, vous couvre en fonction des garanties souscrites et vous indemnise en cas de préjudice. Cependant, en fonction de la nature du contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit, il est possible que vous ayez des plafonds d’indemnisation ou même des franchises déduites au moment du paiement. De quoi s’agit-il ? C’est ce que nous voyons dans ce sujet.

Définition et principe de la franchise dans l’assurance habitation

Il faut comprendre ici que la franchise est un cas assez classique dans toutes les formes d’indemnisations. Par ce biais, votre assureur se protège en partie à la survenue d’un sinistre. Par définition donc, une franchise d’assurance habitation est un montant restant à la charge de l’assuré lorsqu’un sinistre couvert par l’assurance habitation arrive. Alors même que la compagnie d’assurance verse des indemnités pour les dommages subis, en échange de la prime versée chaque année, l’assuré doit systématiquement verser une somme sur le montant des indemnités. En la matière, il y a trois manières de procéder :

  • Soit il s’agit d’une somme forfaitaire ;
  • Soit c’est un pourcentage de la somme d’indemnisation totale (un cas assez fréquent) ;
  • Soit c’est une combinaison des deux comprenant par exemple le versement d’un pourcentage avec un plafond établi dans le contrat.

Évidemment, le montant va varier en fonction de la nature du contrat et de la compagnie d’assurance, généralement fonction du montant des primes que vous versez à l’année. Moins le contrat est cher, plus vous avez de chance d’avoir des franchises élevées en fonction du sinistre. Nous vous invitons à ce propos à lire ou relire également notre sujet sur les franchises d’assurances auto.

Lorsque vous êtes la victime du sinistre

Si votre voisin, clairement identifié, a subi un dégât des eaux et vous en fait en quelque sorte bénéficier, vous ne devriez pas payer de franchise. L’obligation de régler une franchise pourra disparaître totalement dans ce cas de figure et c’est bien l’assurance du tiers qui ici est obligée de régler cette dernière.

Si vous avez identifié le responsable, il existe deux possibilités de procédures :

  • Soit vous demandez directement à l’assurance du tiers responsable qu’il vous rembourse ce montant au titre de la responsabilité civile du tiers ;
  • Soit vous demandez à votre assureur de le faire si vous avez souscrit une protection juridique de l’assurance habitation.

Lorsque vous êtes identifié(e) comme responsable du sinistre

Ici, vous serez obligé(e) de régler le montant de a franchise. Même si c’est un cas d’accident, de dommage responsable qui incomberait à votre maison ou bien immobilier, vous serez tenu(e) de régler la franchise à votre assureur à l’exception d’un cas particulier : Les conventions Cidre et Cidre-Cop qui mettent dans ce cas en cause plusieurs personnes. Ce sont des conventions qui ont été créées par les assureurs pour mieux indemniser les clients et mieux définir la responsabilité de chacun.

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