IFI et assurance vie : Principes

Nous avons déjà évoqué les prélèvements sociaux et globalement l’imposition sur les contrats d’assurance sur la vie. L’IFI, c’est l’impôt sur la fortune immobilière. Ce dernier est actif depuis le 1er janvier 2018 et concerne les personnes et couples qui détiennent un patrimoine non affecté à l’activité professionnelle net taxable pour un montant de 1,3 millions d’euros. Alors, comment l’assurance-vie pourrait-elle être taxée dans le cadre de l’IFI ? Explications.

Principes de l’IFI appliqué à l’assurance-vie

En pratique, les seuls contrats d’assurance vie qui sont susceptibles de donner prise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont les contrats rachetables exprimés en unités de comptes immobilières à l’instar des parts dans de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou d’OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier). Il s’agit donc, comme toujours, d’une imposition appliquée sur le rachat du contrat d’assurance vie. Pour estimer l’imposition à l’IFI, il faut étudier ici la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition.

En ce qui concerne les contrats non rachetables comme les contrats d’assurance-décès, les contrats visant à la constitution d’un complément de retraite, ils sont par nature non concernés par l’IFI.

L’IFI : Mieux comprendre son fonctionnement

L’IFI est le remplaçant de l’ISF (Impôt sur la Fortune). A l’époque de l’ISF, les valeurs d’actifs immobiliers et mobiliers étaient ensemble concernés par cette imposition. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, les redevables ne changent pas en pratique ; Le barème, la règle de plafonnement et l’abattement de 30% sur la résidence principale sont conservés.

Comme évoqué plus haut dans notre article, ce sont bien tous les biens immobiliers qui entrent dans le dispositif IFI pour les personnes et couples concernés. Ce qui veut dire que, outre les SCPI et OPCI, il y a aussi les SCI (Sociétés Civiles Immobilières).

A l’instar de l’impôt sur le revenu, l’IFI est calculé de manière progressive :

A noter que la somme de l’Impôt sur le revenu et de l’IFI ne peut excéder 75% des revenus de la personne ou du couple.