Nous avons déjà évoqué les prélèvements sociaux et globalement l’imposition sur les contrats d’assurance sur la vie. L’IFI, c’est l’impôt sur la fortune immobilière. Ce dernier est actif depuis le 1er janvier 2018 et concerne les personnes et couples qui détiennent un patrimoine non affecté à l’activité professionnelle net taxable pour un montant de 1,3 millions d’euros. Alors, comment l’assurance-vie pourrait-elle être taxée dans le cadre de l’IFI ? Explications.
Qu’est-ce que l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ?
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est un impôt français introduit en 2018, succédant à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). L’IFI cible spécifiquement les patrimoines immobiliers, contrairement à l’ISF qui s’appliquait à l’ensemble du patrimoine du contribuable. L’objectif de cet impôt est de taxer les personnes physiques selon la valeur de leur patrimoine immobilier net, lorsqu’elle dépasse un certain seuil.
L’IFI concerne les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle du propriétaire. Cela inclut les logements, terrains, immeubles de rapport, et certaines parts ou actions de sociétés à condition que l’actif de ces dernières soit principalement constitué de biens immobiliers. Le seuil de déclenchement de l’IFI est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net. Cela signifie que si la valeur totale des biens immobiliers d’une personne dépasse ce montant, celle-ci est redevable de l’IFI.
Le calcul de l’IFI prend en compte la valeur vénale des biens immobiliers, c’est-à-dire leur valeur de marché au 1er janvier de l’année d’imposition. Les dettes liées directement à l’acquisition ou à l’amélioration des biens peuvent être déduites pour déterminer la valeur nette imposable. Le taux d’imposition est progressif et varie selon la valeur du patrimoine immobilier. Il commence à 0,5 % pour les patrimoines dont la valeur nette est inférieure à 800 000 euros et peut atteindre 1,5 % pour ceux dont la valeur dépasse 10 millions d’euros.
L’introduction de l’IFI a suscité des débats, certains y voyant un moyen de favoriser l’investissement dans l’économie réelle plutôt que dans la pierre, tandis que d’autres critiquent cet impôt pour son impact potentiel sur le marché immobilier et pour le fait qu’il cible uniquement les actifs immobiliers, laissant de côté d’autres formes de richesse. Malgré les controverses, l’IFI représente une source de revenus pour l’État, visant à réduire les inégalités en taxant les patrimoines immobiliers élevés.
Principes de l’IFI appliqué à l’assurance-vie
En pratique, les seuls contrats d’assurance vie qui sont susceptibles de donner prise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont les contrats rachetables exprimés en unités de comptes immobilières à l’instar des parts dans de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou d’OPCI (Organisme de Placement Collectif en Immobilier). Il s’agit donc, comme toujours, d’une imposition appliquée sur le rachat du contrat d’assurance vie. Pour estimer l’imposition à l’IFI, il faut étudier ici la valeur de rachat au 1er janvier de l’année d’imposition.
En ce qui concerne les contrats non rachetables comme les contrats d’assurance-décès, les contrats visant à la constitution d’un complément de retraite, ils sont par nature non concernés par l’IFI.
L’IFI : Mieux comprendre son fonctionnement
L’IFI est le remplaçant de l’ISF (Impôt sur la Fortune). A l’époque de l’ISF, les valeurs d’actifs immobiliers et mobiliers étaient ensemble concernés par cette imposition. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, les redevables ne changent pas en pratique ; Le barème, la règle de plafonnement et l’abattement de 30% sur la résidence principale sont conservés.
Comme évoqué plus haut dans notre article, ce sont bien tous les biens immobiliers qui entrent dans le dispositif IFI pour les personnes et couples concernés. Ce qui veut dire que, outre les SCPI et OPCI, il y a aussi les SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
A l’instar de l’impôt sur le revenu, l’IFI est calculé de manière progressive :
A noter que la somme de l’Impôt sur le revenu et de l’IFI ne peut excéder 75% des revenus de la personne ou du couple.