Peut-on résilier une mutuelle santé à tout moment ?

De nos jours, le législateur est très protecteur vis-à-vis des consommateurs et des souscripteurs de mutuelles (au même titre que pour les assurances). Ainsi, la tacite reconduction de l’assurance ou de la mutuelle n’est plus évidente dès lors que vous signalez votre intention de la résilier. L’objectif est simple ici pour les gouvernements successifs qui ont mis en place entre autres la loi Chatel et la loi Hamon : Faciliter le jeu de la concurrence et permettre aux consommateurs d’accéder à des offres plus intéressantes. La loi Chatel, pour ne citer que celle-ci, oblige chaque mutuelle ou compagnie d’assurance à prévenir trois mois avant ou au plus tard quinze jours avant la date d’échéance du contrat les souscripteurs. La loi Hamon, quant à elle, permet des simplifications dans la résiliation de votre mutuelle santé.

Ce qui peut justifier la résiliation de votre mutuelle santé hors échéance

Au-delà de ces principes que nous avons déjà traité dans ce blog (voir le décret d’application de la loi Hamon), vous pouvez à titre personnel rencontrer un besoin plus rapide de résiliation. Voici quelques cas :

  • Vous effectuez un déménagement ;
  • Vous avez un changement de statut matrimonial ;
  • Vous changez de profession ;
  • Vous avez un départ à la retraite (pensez à nous consulter sur ce sujet) ;
  • Vous avez un arrêt de travail définitif ;
  • Vous avez un changement de régime social.

Ces réalités qui nous touchent toutes et tous de la vie sont une justification nécessaire à une résiliation anticipée. Dans ce cas, vous avez trois mois pour avertir votre mutuelle santé. De facto, le contrat prendra fin trente jours après la réception par votre Mutuelle du courrier envoyé avec accusé de réception.

Demandez-nous les modalités de rédaction adaptées à votre situation si vous êtes dans ce cas.

Cas des mutuelles d’entreprise

Les entreprises sont obligées de proposer une mutuelle à leurs salariés (la complémentaire santé collective), à l’exception des particuliers qui emploient un salarié à domicile et certains contrats courts qui peuvent faire l’objet d’une dispense.

Nos offres en matière de couverture santé collective peuvent vous intéresser, contactez-nous.

S’il existe une portabilité (sous certaines conditions) de la mutuelle santé collective de votre dernier employeur, il est aussi souvent intéressant de faire le point sur les garanties auxquelles vous pouvez prétendre. Une étude en fonction de votre nouveau profil peut être très envisageable, d’autant que nombre d’entreprises offrent les garanties minimum dans le cadre de la loi. Bien entendu, cette portabilité est réelle sur la période de chômage qui suit la fin de votre dernier contrat. Attention, la couverture ici cesse à l’expiration de la période de maintien des droits ou en cas de reprise d’un nouvel emploi.