Comme nous l’avions déjà évoqué, un contrat d’assurance a en théorie une durée limitée et prend en principe fin à l’arrivée du terme fixé. A l’agence Axa de Valenciennes, nous souhaitons vous expliquer l’ensemble des modalités de continuité ou de rupture de contrat. Notamment, nous sommes parfaitement transparents sur la manière d’envisager la clause de tacite reconduction qui peut vous intéresser à plus d’un titre (Nous vous invitons à consulter à ce sujet notre article détaillé sur ce blog).
Les principes de fixation de la durée d’un contrat d’assurance
Rappelons ici que le Code des assurances assure le principe de liberté contractuelle. C’est en effet l’article L 113-12 du Code des assurances qui permet aux parties de librement déterminer la durée du contrat d’assurance. Et c’est pourquoi ce dernier peut être conclu soit pour une durée indéterminée soit pour une durée déterminée. Le second cas est bien entendu la norme au moyen de contrats fréquemment conclus avec les particuliers pour un an. Vous remarquerez ainsi que l’assurance multirisque habitation, votre contrat automobile (par excellence) sont des types de contrats d’un an alors que si vous sollicitez une assurance voyage, celle-ci durera quelques semaines.
Durée du contrat d’assurance VS Durée de la garantie
Les particuliers font souvent la confusion mais la durée du contrat d’assurance est à distinguer de la durée de la garantie car ces deux notions ne coïncident pas forcément dans le temps. En effet, votre assureur peu supporter une obligation de garantie sur une période précise alors que le contrat lié peut être formé et prendre fin à d’autres moments (Ce sont ce que l’on appelle les échéances de termes ou de résiliation notamment). Demandez-nous conseil pour bien étudier les offres dont vous bénéficiez et sil es garanties sont bien activables ; Si généralement la garantie prend effet à la conclusion du contrat, il se peut qu’une ou plusieurs clauses diffèrent dans le temps la prise d’effet. De la même manière, la garantie peut être subordonnée à une condition comme le paiement d’une première cotisation, etc. Les cas de durées différentes apparaissent assez fréquemment dans le cas les assurances maladie avec les délais de carences avant prise d’effet de la garantie.
La nécessité de bien informer l’assuré, une obligation issue du code des assurances à charge pour votre assureur
L’article L 113-15 du code des Assurances exprime bien le fait que la durée du contrat doit bien être explicite :
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police.
La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
Pour la question de la tacite reconduction, nous vous invitons à relire le sujet déjà abordé. Notez pour clore l’article présent qu’en cas de non-respect de l’exigence de mention plus haute amènerait à une sanction résidant dans l’inopposabilité de la clause de l’assuré (Première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 novembre 1979) et le contrat serait réputé avoir été conclu pour une durée d’un an. De même, si le contrat est conclu entre les parties pour une durée supérieure à trois ans, le code des Assurances exige qu’elle soit rappelée par une mention en caractères très apparents figurants juste au-dessus de la signature du souscripteur. A défaut, le souscripteur de l’assurance pourrait résilier le contrat sans indemnité, chaque année à la date anniversaire de sa prise d’effet moyennant un avis d’au moins un mois. Source : Légifrance.