L’imposition des SICAV et FCP : Explications

L’imposition concernant les SICAV et FCP est en soi tout à fait classique. Les actionnaires de SICAV (Société d’investissement à capital variable) et porteurs de parts de fonds communs de placement ont une situation similaire à celles et ceux qui géreraient eux-mêmes le portefeuille de l’organisme. Concernant les frais d’acquisition, si les opérations d’achat et de vente de titres SICAV ou de FCP entraînent souvent des frais par l’organisme gestionnaire, elles ne sont pas soumises à imposition.

Modalités d’imposition pour les FCP et SICAV

Si vous êtes titulaire de ce type de produit, vous n’êtes soumis à l’impôt sur le revenu que sur la seule fraction encaissée par ces organismes financiers qui sera effectivement redistribuée. Le régime applicable est alors celui des VMP (Valeurs Mobilières et Placements Financiers). On parle ici du régime des dividendes d’actions françaises. Ce qui fait que ces revenus participatifs sont soumis au moment même de leur paiement au prélèvement forfaitaire classique (12,8%) et 17,2% pour les prélèvements sociaux.

Une option du contribuable pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu est possible (à étudier par exemple avec nous) également sur les SICAV et FCP ayant pour conséquences :

  • Le calcul de l’impôt sur une base diminuée des frais de garde des titres et, pour ce qui concerne les dividendes provenant des actions de la SICAV et du FCP, un abattement de 40% ;
  • La déductibilité partielle de la CSG. Ce qui se traduit dans les faits que sur 9,2 points de CSG acquittés sur les dividendes de l’année actuelle (2020), 6,8 points viennent en déduction du revenu global de la même année.
  • L’imputation, sur l’impôt calculé par application du barème, de 12,8% de prélèvements forfaitaires à acquitter lors de la perception des revenus et la restitution de l’excédent éventuel.

Enfin, mis à part en cas de capitalisation par l’organisme des revenus provenant de son portefeuille de valeurs mobilières, les crédits d’impôt conventionnel attaché aux revenus de valeurs étrangères viennent en déduction de l’impôt personnel dû par le contribuable.

Les plus-values sur SICAV et FCP

Concernant les gains provenant de la cession de titres de ces organismes, ils sont soumis au régime de droit commun des plus-values sur valeurs mobilières. Ainsi, sauf option pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif, ces gains supportent une importante imposition forfaitaire de 30%. On peut préciser ici, à l’instar des plus-values sur actions, les plus-values sur titres de SICAV ou de FCP investi à hauteur de 75 pour 100 en actions et acquis avant le 1er Janvier 2018. Ces derniers sont susceptibles d’ouvrir droit à un abattement pour « durée de détention » en cas d’options pour leur assujettissement à l’impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif.

La plus-value imposable est constituée par la différence entre le montant du rachat et le prix d’acquisition ; bien sûr, en cas de cession de titres d’une même sicav ou d’un même FCP acquis pour des prix différents, le prix d’acquisition à retenir est le prix moyen pondéré d’acquisition de ces titres.

Pour être tout à fait exhaustif sur le sujet, et pour apporter des précisions plus complètes, les plus-values sur titres de sicav ou de FCP acquis dans le cadre d’un plan d’épargne en actions, un PEA, échappent pour leur part à la taxation dès lors que les conditions d’exonération des gains réalisés sur le plan sont remplies. Il faut noter d’ailleurs que les SICAV et FCP investis en valeurs européennes sont devenus éligibles au PEA depuis le 1er janvier 2003.

Concernant les droits de donation ou de succession, les titres sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, sur la base de la dernière valeur liquidative connue à la date de donation ou du décès.